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Succession et héritages
Maître, Mon père est décédé de deux infections, pulmonaire et dans les artères de cœur, à cause de l'insalubrité de son domicile.
Ma mère elle réside à l'étranger, a des problèmes de santé, elle est gravement malade est handicapée, je suis la fille,j'habite dans le même pays mais n'ont pas la même ville, je me déplaçais souvent le moment où père était souffrant et hospitaliser souvent. Mon père et son avocat ont déposé la procédure au tribunal. Après la mort de mon père, j'ai poursuivi cette procédure, l'avocat à présenté l'acte de notoriété mais le tribunal a dit que ma mère à déclarer opter pour l’usufruit de la totalité des biens de la succession, donc nous les enfants et ma mère nous n'avons pas le droit de préjudice morale. Merci de m'aider a trouver une solution pour cette affaire, je l'ai fait à la mémoire de mon père qui a beaucoup souffert à cause de cette maladie par la négligence de bailleur, si non je risque d'être condamné à verser des sommes importante.
Cordialement.
Question posée le 26/10/2013
Par Zina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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