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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Un nu-propriétaire peut-il réclamer sa part?
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est nue-propriétaire de 30% avec son frère sur une indivision concernant plusieurs bien. Ma grand-mère a désormais 71 ans. Je sais que l'usufruit passe de 40 à 30% normalement. Mais comment cela se passe? ma grand-mère est en total froid avec ma...
Département : (97)
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je suis enceinte de 8 mois et demi, mon conjoint et moi sommes ensemble depuis bientôt 5 ans, j'ai 1 fils mathéo âgé de 5 ans et demi, dont j'ai l'autorité parentale totale je voudrai savoir quel démarche dois-je faire pour que mon conjoint puisse élever le petit...
Département : Calvados (14)
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Ma fille veut vivre avec moi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Lors de notre divorce mon ex mari et moi avons décidé qu'il garderait nos 3 loulous car je partais vivre à 800km. Les garçons ont aujourd'hui 15 et 14 ans et la puce a 11 ans. Je me suis remariée.Ils s'entendent très bien avec mon mari. Samedi ma fill...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Escroquerie de la part de pacsée
Succession et héritages
mon père décédé il y a 8 mois c'est en épluchant ses comptes en banques (3) que j'ai vu des mouvements douteux il était au bord de la sénilité et je soupçonne preuves à l’appui un enrichissement personnel de la part de sa compagne pacsée âgée d e12 ans d ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Demande acompte sur succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma soeur et moi avons demandé un acompte à notre notaire sachant qu'il posséde 200000 € dans sa comptabilié. Mon frère accepte cette proposition, à condition qu'il perçoive lui aussi le même montant, alors qu'il reconnait avoir détouné 125000 € ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Accès domicile
Divorce - séparation
Bonjour.Divorcé,pouvez vous me dire si je peux interdire légalement l'accès à mon domicile à mon ex épouse qui prétend rentre visite à notre fils de 21ans qui vit avec moi,ainsi qu'à toutes personnes indésirables.Sachant que mon fils peux bien sûr rencontrer ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Vacances de noel
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille de 14 ans ne veut pas se rendre chez son père pour les vacances de noel. A t'elle le droit de ne pas y aller ?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Testament et donation
Donation
Bonjour, Avec ma soeur, nous avions eu un testament en 2008 dans lequel il excluait son épouse actuelle de tous les biens. Mon père étant décédé en janvier dernier une donation entre époux a été faite par un notaire à domicile en septembre 2012 lui donnaNt ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Prêt réalisé avant mariage pour remboursement d'une soulte
Divorce - séparation
Bonjour, en avril 2006, j'ai contracté avec mon mari (qui ne l'était pas encore car sommes mariés en juillet 2006)un prêt pour payer d'une part, la soulte que monsieur devait à son ex-femme et lui permettant d'obtenir la pleine propriété de la maison et d'autre ...
Département : Doubs (25)
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Vacances scolaire
Pension alimentaire - garde des enfants
le pere de mes enfants a demander la garde un week end sur deux la moitiè des vacances je voudrais savoir comment il faut faire car on a eu un conflie pour les derniere vacances cet moi qui et la premiere semaine et ça commencer sur sont week end moi je dis que je les...
Département : Landes (40)
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