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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Evaluation d'un bien avec 2 usufruitiers
Succession et héritages
Bonjour, La succéssion de mon père doit être organisée Ma mère est toujours vivante ainsi que mes 2 soeurs dont je suis le tuteur d'une car handicapée. La question se pose pour la maison familiale (prenons 100 pour sa valeur) Si il y a 2 usufruitiers : ma mÃ...
Département : Gard (30)
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Demande de divorce
Divorce - séparation
Bonjour.. Voila mon oncle est arrivé en France en 1972 pour travailler mais il etait marié au Portugal.. Il n'est jamais retourné au Portugal et vit encore en France ou il a dailleurs refait sa vie..Ma question est au bout de temps d'annee (41ans) est-il divorcé dof...
Département : Vosges (88)
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Vente d'une maison de famille
Succession et héritages
qu'elle est la marche à suivre pour vendre la maison familiale lorsque un membre de la fratrie s'y oppose en ne répondant pas aux convocations en refusant de donner sa véritable adresse afin de ne pas recevoir de courrier.(car sa part d'héritage est frappée d'ypo...
Département : Savoie (73)
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Nom porté par un adopté ?
Adoption
je vais adopter d'un commun accord ma fille biologique qui a 25 ans. Je veux qu'elle ne porte à présent que mon nom et elle veut conserver le nom qu'on lui a donné à sa naissance (nom de mariage de sa mère) car elle y est habitué ! ! ! Comment faire pour obtenir ...
Département : Hérault (34)
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Au niveau de la maison comment sa marche en cas de divorce
Divorce - séparation
bonjour je suis actuellement en cour de divorce mon marie et moi avont une maison ensemble .le soucis je suis parti de la maison car c etait plus vivable.je voulait savoir si je toucherai la moiier de la part de ma maisonmeme si je paye plus merci beaucoup a biento
Département : Calvados (14)
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Idemnite pour enfant naturel de mon ex
Succession et héritages
Je suis divorcée ,j,étais sous le régime de la communaute des biens .lors du partage des biens ,est ce que je peux réclamer des indemnités à mon ex ,pour un enfant naturel qu'il a eu d'une autre femme avant notre mariage,mais que nous avons élevé sous notre toi...
Département : (97)
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Suis considérée comme propriétaire?
Divorce - séparation
Bonjour, Avant notre mariage en mars 2008 mon ex mari (divorce en préparation) a signé seul l'acte d'achat de notre maison car j'étais hospitalisée et alitée pour une grossesse difficile. Nous nous sommes mariés sous le régime de la donation au dernier vivant. L...
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension mère
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, fille de divorcée, je ne vit plus chez aucun de mes parents et je suis toujours étudiante, ma mère reçoit la pension de mon père qui m'est destinée et elle refuse de me la reversée. De plus, je ne peux pas demander à mon père de me la verser directemen...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Liquidation de la communauté
Divorce - séparation
Bonjour, Après un rendu de jugement de divorce, avec une prestation compensatoire en ma faveur et abandon de la soulte de la maison en ma faveur,et le partage de la communauté sur les autres bien, placements, studio, selon le notaire et avocat avec le "mode habituel...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Ma mère, 85 ans et veuve, envisage de donner à ces 4 enfants un appartement qui lui appartient en donation partage avec usufruit. Quels frais frais (notaire, impots...) sont à prévoir pour cette donation ( appartement estimé à 400 000 €) ? Si l'un des enfants ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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