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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Placé suite à mesure éducative par juridiction de mineurs
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, de quelle manière puis-je avoir accès à la liste des mineurs présents en foyer suite à une mesure éducative ordonnée par la juridiction des mineurs. Obtenir cette liste me permettrai de retrouver mon père dont je connais l' année de naissance et la...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Droit sans mariage
PACS et concubinage
bonjour, séparée depuis 4 ans j'ai 3 enfants .J'ai travaillé 21 ans avec leur papa commerçant ,au fonctionnement de plusieurs affaires. Je n'ai pas était toujours déclaré.Pendant cette période un patrimoine immobilier important a était acquis avec le revenu d...
Département : Haute-Savoie (74)
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Séparation et garde
Divorce - séparation
Bonjour, mon ami vit avec une femme avec qui il a eu un enfant, il travaille et avait déjà acheté sa maison avant d'emménager avec elle. Il aimerait se séparer mais elle menace de partir rejoindre sa famille dans le Jura et qu'il ne verrait plus son enfant. Quelles...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Lieu du tribunal compétent
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex demenage à 2h de route cela modifie mon dvh car j'avais ma fille un mardi sur 2+un week sur 2 je ne pourrais donc plus la prendre le mardi je lui ai donc demandé de faire la moitié du chemin+baisser la PA mais elle refuse de la baisser sous pretexte qu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Avance d'hoirie
Donation
Mon père est décédé sans laisser de testament, mais en ayant avancé à deux de mes frères 1x 120000.-en 1983 et 240000.-en 1990. Ces sommes seront elles indexées au coup de la vie lors du partage ?Pour une des avances mes parents ont acheté à mon frère un stu...
Département : Corrèze (19)
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Droit à l'image des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcé. C'est la mère qui a la garde des enfants, à ce jour encore mineurs (11 et 13 ans). Leur mère autorise l'utilisation de l'image des enfants pour des publicités et clips vidéos pour un parti politique. A t elle le droit de le faire sans ...
Département : Rhône (69)
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Prescription d'un testament
Succession et héritages
Bonjour, 1. Y a t-il une prescription à un testament olographe?Si oui elle commence quand? 2.quels pourraient être les conséquences si au jour de l'ouverture de la succession il n'y a aucune personne qui a présenté le testament et par conséquent les héritiers ...
Département : Aube (10)
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Divorcer et endetter
Divorce - séparation
je souhaite divorcer. Je suis mère au foyer de quatre enfants. Mon époux travail et ne respecte pas ses devoirs. En effet, nous sommes en dette locative et d'autres dettes s'ajoutent. Je souhaiterai connaître comment procéder pour pouvoir faire une demande de loge...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Donation ou contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Marié sans contrat de mariage, j'ai 1 enfant avec ma femme, j'ai 2 autres enfants d'une précédente union et je suis propriétaire d'une maison en mon nom seul(dont 1/3 me vient d'un héritage). S'il m'arrive quelque chose, je suppose que ce sont mes enfant...
Département : Val-de-Marne (94)
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La chambre de mes enfants
Divorce - séparation
Bonjour, A ce jour je suis séparée de mon compagnon avec qui j'ai eu deux enfants,, un garçon et une fille. nous sommes passé devant le juge des affaires familiales, il a statué sur le fait que j'avais la garde de l'appartement que nous partagions, de mes enfants ...
Département : Corrèze (19)
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