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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Madame X, ayant la nationalité française et ayant vécu toute sa vie en France, habite dans une maison de retraite en France. Comme ses revenus ne sont pas assez pour payer la maison de retraite, les obligés alimentaires doivent payer une partie. Est-ce que madame...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Permis de conduire
Pension alimentaire - garde des enfants
Le permis de conduire de l'enfant mineur est à la charge des 2 parents ou à celui qui j'engage. Rien n'est préciser sur l'acte de justice. Nous sommes séparés. Il était d'accord avant l'inscription il ne veut plus participer après l'engagement des frais
Département : Saône-et-Loire (71)
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Paiement facture du lycée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Dois je informer mon ex mari du montant des bourses que je touche pour le lycée de notre fille? Le père de ma fille me payant la moitié du montant total de la facture sans que n'apparesse le montant des bourses. Merci. Lise
Département : Sarthe (72)
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9 contrats assurances vies signés par un bénéficiaire
Succession et héritages
bonjour Notre ainé à signé les 9 contrats assurances vies souscrits par notre père en lieu et place de celui ci . Est ce légal ? merci à vous cdlt
Département : Vendée (85)
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Ennuie avec ma fille
Divorce - séparation
bonsoir voici ma question j'ai acheter un ordinateur au conseil général car elle etait au lycée il y a plus de deux ans environ elle a démissionner elle ma rendu l'ordinateur pour son frère qui es a l’école donc maintenant quelle a eu une petite fille elle ve...
Département : Tarn (81)
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Acte sous seing privé
Divorce - séparation
mon mari a abandonné l domicile conjugal (m laissan en psychiatrie suite à une TS) il ya 13 ans en me laissant un écrit de sa main et signé précisan "je lègue et cède tout bien tant mobilier qu immobilier en contre partie de nos biens communs k ns possédons en ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Separation commun accord et depart a l'etranger
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex-compagnon et moi avons vecu 3 ans ensemble nous avons une fille qui a maintenant 2ans et demi , apres avoir vecu un enfer pendant 2 ans a cause de ma belle mere nous avons decider de nous separer a l'amiable... Etant d'origine portugaise a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Séparation d'un couple non marié
Divorce - séparation
Mon ex mari se sépare de sa compagne après 5 ans de vie commune. Ils ont acheté une maison mais, il semblerait que mon ex mari payait à sa compagne la somme de 700 euros par mois pour lui permettre de payer le prêt. Il a participé à différents travaux de la mais...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
que signifie réduit, classique ou alterné lorsque l on est dans le cadre du demande de pension alimentaire Je suis en train de préparer les document pour faire une requête au jaf et je ne sais pas a quoi je corresponds lorsque l on demande si je suis en situatio...
Département : Gironde (33)
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Refus de succession, dois je le faire?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée,je l'ai su par hasard par ma sœur 2 mois après la mort de ma mère pour me dire de faire un dossier de refus de succession car ma mère avait soi-disant des dettes.A noter que je n'ai pas été élevée par ma mère et je n'ai pas de ...
Département : Nord (59)
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