Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, le jugement de divorce stipule que la contribution est du meme au dela de la majortié tant que l enfant n est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins par des ressources égales au moins à la moitié du smic, mon fils alterne entre boulot et touche l...

Bonjour, Je suis en conflits avec ma belle-mère, la mère de mon conjoint. Cette dernière fait des choses devant mes enfants âgées de 3 ans et 18 mois. Ses choses sont encensés. Passant par se mettre en culotte dans ma cuisine devant ma fille de 3 ans et moi-mÃ...

Le remboursement d’un prêt par l’assurance peut-il devenir un « capital propre » ?Quand nous avons acheté notre maison, nous avons contracté un prêt avec assurance 100 % sur les 2 têtes. Suite à l’accident de mon mari, l’assurance a remboursé le montant...

jai donne a ma mere pour eviter la maison de retraite une partie de ma maison (garage + buanderie+ chambre) pour qu elle y fasse un studio cout de travaux 55000 euros pour me proteger ma mere ma fait donation hp sucessorale de ce montant chez le notaire avec obligati...

Divorcé depuis 12ans, une modification du jugement de divorce a été établie en date du 17/12/2013. J'ai obtenu la garde de ma fille et l'arret du paiement de la pension alimentaire que je versais à sa mère à compter du 01/09/2013. or dans l'attente de la délibé...

Mon pére est décédé en décembre 2013 et avait souscrit en 2011 un contrat de complémentaire de revenus(il etait artisan) avec un capital deces(il avait rempli un questionnaire santé);l organisme me demande pour payer le capital la pathologie a l origine du décé...

Bonjour je me suis marie en 1972 et j'ai eu 2 enfants. J'ai divorce en 1981 et me suis remarie en 1991 et j'ai eu un 3em enfant avec ma seconde épouse. Nous avons fait construire une maison en 2000 avec mon épouse et je voudrai savoir quelle serra la par de chaque e...

mon ex compagne me demande de prendre notre enfant un we sur deux du vendredi soir au dimanche soir.suis je dans l'obligation de suivre ses demandes ou puis je uniquement prendre l'enfant du samedi au dimanche tous les 2 WE comme convenu.Le Jaf peut-il m'obliger a prend...

Bonjour, Peut-on mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les dispositions relatives à un décès, c'est à dire non seulement la succession mais aussi toute l'organisation des funérailles ainsi que la vente d'un bien immobilier in...

Bonjour, avec ma deuxième épouse,(mariage sans contrat en 2007) nous avons acheté en 2008 une maison payée à hauteur des 3/4 avec un apport personnel de ma part (acté) et au 1/4 restant avec un emprunt à nos deux noms. Nous n'avons eu aucun enfant en commun (ell...