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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce et vente maison
Divorce - séparation
Bonsoir, ma soeur est mariée depuis mai 2011, depuis le 1er octobre son mari a quitté la maison qu'ils ont achetés ensemble une fois marié, elle est restée vivre dans cette maison mais c'est toujours son mari qui paie les traites de la maison, a l'achat de cette ma...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demenbrement de la propriete
Donation
bonjour je voudrais savoir ci on peut faire un demenbrement a la propriete a mes enfants pour garentir ma maison svp merci de votre reponse
Département : Loire-Atlantique (44)
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Liquidation regime matrimoniale
Mariage et régime matrimonial
Bjr, Le notaire a arrêté en mars 2012 la liste des biens à nous réattribuer. En Novembre 2012 nos compte bancaires étaient individuels. Sur l'insistance de ma femme, je lui ai fais un chèque du montant d'une assurance-vie (après remboursement sur mon compte) figu...
Département : Charente-Maritime (17)
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Pension alimentaire ou dons manuels ?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère donne 2000€ (+ ou - 50% de ses revenus) tous les mois à ma sœur depuis 15 ans. A-t-elle raison de déclarer au fisc son virement permanent comme "pension alimentaire", sachant que rien n’empêche ma sœur, titulaire d'un bac+5, de travailler,...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Apres divorce , garde d enfant
Divorce - séparation
Bonjour Apres divorce, la garde des enfants peut elle etre attribue au pere, on m a dit que c est dur. Si ma femme passe sont temps a crier ou faire des crises d hysterie devant les enfants, qu elle me repete tous le temps devant les enfants qu elle veut que je degage...
Département : Paris (75)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Ma maman est en instance de divorce, et j'aurai voulu savoir vu qu'elle et son futur ex mari on un bien immobilier qui n'est toujours pas vendu et que Monsieur vit toujours dedans, a t il le droit d'emmener sa copine vivre dans ce bien alors qu'il ne sont p...
Département : Landes (40)
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Soulte
Divorce - séparation
bjr, en procedure de divorce,ns avons un prêt immo 165900 de capital restant du aujourd hui, ns rembourssons a hauteur 50/50 actuellement et n est pas habite car ns avons tente de vendre sans resultat.valeur du bien 160000.Du coup j'envisage de la recuperer. comment fa...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Mon fils bientot 16 ans peut il refuser d aller chez son pere sans que
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon fils ne souhaite plus aller chez son pere depuis octobre 2013 il n y va plus.. je vais faire les demarches pour passer au juge des affaires familliales nous avons la garde alterné depuis 2010. suis je dans l illegalité? peut on forcer mon fils bientot 16 a...
Département : Gironde (33)
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Mon conjoint m a quitté.
Divorce - séparation
Mon mari est parti dans son pays d origine. Il dépose une demande de divorce du jour au lendemain. Dans sa requête il dit clairement qu'il est revenu sur le territoire nationale (Algérie ) de manière définitive. Sans pour autant avisé la préfecture ou le consula...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Puis je louer la maison de ma mère
Succession et héritages
Mon pere est décédé. Ma mere devient propriétaire de la maison mais, est placée en maison de retraite etant alzheimer. Il y a 6 enfants. L'un d'eux peut il louer la maison vide si l'un des 6 frères et soeurs s'y oppose ?
Département : Doubs (25)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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