Droit d'un enfant d'usufruitier
Succession et héritages

bonjour, je me permets de vous contacter pour un petit renseignement. Je suis le nu-propriètaire d'une maison à deux étages, l'usufruitière occupe le rez-de-chaussée et ma famille et moi l'étage.
Etant donné son état de santé (démence) elle devrait être placée prochaine. Un des frères de mon épouse (fille de l'usufruitière) veut nous demander à ce moment là un loyer, sachant qu'il n'est pas tuteur mais a la procuration banquaire.
A t'il ce droit ?
En plus cela fait 15 ans que nous payons toutes les taxes y compris la taxe foncière !

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Question posée le 27/03/2014

Par Popol

Département : Bas-Rhin (67)

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