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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, dans le cas où le principe du contradictoire n'est pas respecté ( aucun envoi de la partie adverse). Qui peut faire la demande de renvoi de l'audience? Ai-je le droit de refuser le renvoi? Si oui comment sa se passe? Parce que je sais que la partie adverse l...

Par Melyanis
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/05/2014
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes pacsés. D'une première union, il a eu avec sa compagne deux enfants.Un jugement a été statué l'année dernière. A cet époque, mon conjoint et moi même travaillons tous les deux. Son ex compagne ne travaillait pas quant...

Par Mili1450
Département : Eure (27)
Question posée le 21/05/2014
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j'ai déposé une requête devant le jaf en se qui concerne les droits de visite et la pension alimentaire. Nous sommes donc convoqué le 26 mai 2014. Dès que j'ai reçu la convocation j'ai lu qu'il fallait envoyer les documents a l'adversaire pour le principe...

Par Melyanis
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/05/2014
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je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse subir des violences de son mari jai fait un courrier il ya plusieurs annees je continu toujours de payer si jarrete de payer quest que jencoure

Par Elios
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/05/2014
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Garde alternee
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex mari percoit un salaire plus eleve que moi, environ 500 euros de plus par mois malgre le fait que les allocations familiales me soient versees. Est ce que je peux lui demander de participer plus aux frais quotidiens des enfants, par ex, vetements, coloni...

Par Annyl
Département : Isère (38)
Question posée le 19/05/2014
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bonjour nous avons remplis un dossier d'adoption simple et fournis toutes les pièces demandées. Le parquet civil a retourné le dossier demandant l'acte de mariage des adoptés, qui je précise n'était pas demandé dans les pièces à fournir à l'origine.est ce une...

Par Celine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/05/2014
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Refus de paternité
Divorce - séparation

Bonjour, Pour un couple dont le divorce n'a pas encore été prononcé mais vivant séparément depuis l'ONC de 2011, quelles sont les démarches à entreprendre et effectuer par le mari lorsque l'épouse devient enceinte de son concubin avec lequel vit depuis 6 mois ,...

Par Prunelle
Département : Ain (1)
Question posée le 18/05/2014
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Explication du jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, suite à ma séparation du père de mon fils j'ai obtenue la garde de mon fils et le paiement d'une pension. Seulement il me doit une pension rétroactivement. Aujourd'hui mon ex conjoint pense qu'il ne me doit plus d'arriéré et nous ne sommes pas d'accord. A...

Par Pauline
Département : Gard (30)
Question posée le 17/05/2014
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Mon ex demande une révision de la pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, En octobre 2013 mon ex à décidé de payer la pension directement notre fille de 20 ans, domiciliée chez moi. Suite à des échanges mails, il n'a rien voulu savoir et 2 mois après le non paiement (sur mon compte, mais bien viré sur le compte de ma fill...

Par Chanlac
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/05/2014
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Bonjour, Ma grand-mère souffre de la maladie d'Alzheimer, elle a des troubles de la mémoire mais elle est encore lucide. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle m'a donné procuration sur ses comptes bancaires. Mais elle a trois autres petites-filles et je ne voudrais pas...

Par Isachoc
Département : Paris (75)
Question posée le 16/05/2014
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