Questions - réponses : Droit de la famille

Un majeur protégé peut il donner 15 000 € d'étrennes (5 000€ à chaque enfant, 3 enfants) Ses revenus annuels sont de 44 600 € par an, montant restant après déduction de la pension alimentaire à son épouse retenue sur pension...

Bonjour, dans le cas où le principe du contradictoire n'est pas respecté ( aucun envoi de la partie adverse). Qui peut faire la demande de renvoi de l'audience? Ai-je le droit de refuser le renvoi? Si oui comment sa se passe? Parce que je sais que la partie adverse l...

Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes pacsés. D'une première union, il a eu avec sa compagne deux enfants.Un jugement a été statué l'année dernière. A cet époque, mon conjoint et moi même travaillons tous les deux. Son ex compagne ne travaillait pas quant...

Bonjour, j'ai déposé une requête devant le jaf en se qui concerne les droits de visite et la pension alimentaire. Nous sommes donc convoqué le 26 mai 2014. Dès que j'ai reçu la convocation j'ai lu qu'il fallait envoyer les documents a l'adversaire pour le principe...

je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse subir des violences de son mari jai fait un courrier il ya plusieurs annees je continu toujours de payer si jarrete de payer quest que jencoure

Bonjour, mon ex mari percoit un salaire plus eleve que moi, environ 500 euros de plus par mois malgre le fait que les allocations familiales me soient versees. Est ce que je peux lui demander de participer plus aux frais quotidiens des enfants, par ex, vetements, coloni...

bonjour nous avons remplis un dossier d'adoption simple et fournis toutes les pièces demandées. Le parquet civil a retourné le dossier demandant l'acte de mariage des adoptés, qui je précise n'était pas demandé dans les pièces à fournir à l'origine.est ce une...

Bonjour, Pour un couple dont le divorce n'a pas encore été prononcé mais vivant séparément depuis l'ONC de 2011, quelles sont les démarches à entreprendre et effectuer par le mari lorsque l'épouse devient enceinte de son concubin avec lequel vit depuis 6 mois ,...

Bonjour, suite à ma séparation du père de mon fils j'ai obtenue la garde de mon fils et le paiement d'une pension. Seulement il me doit une pension rétroactivement. Aujourd'hui mon ex conjoint pense qu'il ne me doit plus d'arriéré et nous ne sommes pas d'accord. A...

Bonjour, En octobre 2013 mon ex à décidé de payer la pension directement notre fille de 20 ans, domiciliée chez moi. Suite à des échanges mails, il n'a rien voulu savoir et 2 mois après le non paiement (sur mon compte, mais bien viré sur le compte de ma fill...