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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans le cas où le principe du contradictoire n'est pas respecté ( aucun envoi de la partie adverse). Qui peut faire la demande de renvoi de l'audience? Ai-je le droit de refuser le renvoi? Si oui comment sa se passe? Parce que je sais que la partie adverse l...
Département : Vendée (85)
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Revalorisation pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint et moi même sommes pacsés. D'une première union, il a eu avec sa compagne deux enfants.Un jugement a été statué l'année dernière. A cet époque, mon conjoint et moi même travaillons tous les deux. Son ex compagne ne travaillait pas quant...
Département : Eure (27)
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Principe du contradictoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai déposé une requête devant le jaf en se qui concerne les droits de visite et la pension alimentaire. Nous sommes donc convoqué le 26 mai 2014. Dès que j'ai reçu la convocation j'ai lu qu'il fallait envoyer les documents a l'adversaire pour le principe...
Département : Vendée (85)
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Je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse quand jetai p
Pension alimentaire - garde des enfants
je verse une pension alimentaire a ma mere qui ma laisse subir des violences de son mari jai fait un courrier il ya plusieurs annees je continu toujours de payer si jarrete de payer quest que jencoure
Département : Ardèche (7)
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Garde alternee
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex mari percoit un salaire plus eleve que moi, environ 500 euros de plus par mois malgre le fait que les allocations familiales me soient versees. Est ce que je peux lui demander de participer plus aux frais quotidiens des enfants, par ex, vetements, coloni...
Département : Isère (38)
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Documenys adoption simple
Adoption
bonjour nous avons remplis un dossier d'adoption simple et fournis toutes les pièces demandées. Le parquet civil a retourné le dossier demandant l'acte de mariage des adoptés, qui je précise n'était pas demandé dans les pièces à fournir à l'origine.est ce une...
Département : Val-d'Oise (95)
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Refus de paternité
Divorce - séparation
Bonjour, Pour un couple dont le divorce n'a pas encore été prononcé mais vivant séparément depuis l'ONC de 2011, quelles sont les démarches à entreprendre et effectuer par le mari lorsque l'épouse devient enceinte de son concubin avec lequel vit depuis 6 mois ,...
Département : Ain (1)
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Explication du jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, suite à ma séparation du père de mon fils j'ai obtenue la garde de mon fils et le paiement d'une pension. Seulement il me doit une pension rétroactivement. Aujourd'hui mon ex conjoint pense qu'il ne me doit plus d'arriéré et nous ne sommes pas d'accord. A...
Département : Gard (30)
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Mon ex demande une révision de la pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, En octobre 2013 mon ex à décidé de payer la pension directement notre fille de 20 ans, domiciliée chez moi. Suite à des échanges mails, il n'a rien voulu savoir et 2 mois après le non paiement (sur mon compte, mais bien viré sur le compte de ma fill...
Département : Rhône (69)
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Procuration bancaire et maladie d'alzheimer
Tutelle et curatelle
Bonjour, Ma grand-mère souffre de la maladie d'Alzheimer, elle a des troubles de la mémoire mais elle est encore lucide. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle m'a donné procuration sur ses comptes bancaires. Mais elle a trois autres petites-filles et je ne voudrais pas...
Département : Paris (75)
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