Questions - réponses : Droit de la famille

Un jugement du 5 novembre 2013 m'a donné la garde de notre fille et l'arrêt de la cour d'appel a entériné ce jugement. L'autorité parentale est partagée. Cela donne t-il le droit au père de me harceler, de téléphoner à tous les docteurs pour vérifier que je n...

je vis en concubinage depuis 29 ans,on a acheté une maison 50/50,ns avons un fils, je souhaiterai quitter la maison, mais comment faire pour que mon fils puisse hériter de la maison.Est ce que je peux faire un papier devant notaire si mon concubin reste dans la maiso...

bonjour, j'ai actuellement une pension alimentaire de 220 euros pour mon fils de 10 ans. Cette pension a été accordée en 2005 et depuis ma situation a beaucoup evolué : j'ai deux autres enfants à present, un credit maison qui constitue 40% de mes revenus (3000euro...

Bonjour, Extrait de l'ordonnance du JAF : "Disons que, durant les vacances scolaires et sauf meilleur accord, l’enfant sera chez le père la première moitié de ces vacances les années paires avec partage par quinzaines durant les vacances d’été des mois de j...

Bonjour, Un proche parent vient de décéder. Il a mis 3 bénéficiaires (avec chacun un pourcentage précis) sur son assurance-vie. Que se passe-t-il si un des bénéficiaires renonce à sa part ? Assez urgent.... Merci

Bjr, notre père est décédé en 1990.nous sommes 3 frères. En Août 2013, avons reçu de notre oncle un A/R nous réclamant le paiement d'une dette de mon père. Il y joignait une copie dereconnaissance de dette,de 67348 F, à la date du 31/07/1984.Cette somme serai...

Mes parents sont usufruitiés de 2 apartments. Nous sommes 2 enfants nu propiétaire d un appartement chacun. Ma mere est morte en 2010 , ma grande soeur a recuperée chequier carte bleue pour gerer les finances, pour mon père. Ils etaient en maison de retraite depui...

bonjour j avais prit un avocat pour defendre et me conseiller , celui si a minimiser des faits et attendu pour prendre une mesure , consequence pour mes enfants et moi grave ( j ai la garde exclusif depuis mon divorce ) que puis je faire a qui demander des compte...

Bonjour,mon concubin a quitté le domicile il y à3semaines,nous sommes tous les 2 sur le bail,désormais il refuse de payer le loyer car il dit qu'il n'habite plus dans cette maison; il payait l'intégralité du loyer car je suis à mon compte et ne me dégage aucun sa...

Bonjour Le nu-propriétaire peut il changer les serrures de la maison de l'usufruitier confus et hospitalisé, sans son consentement, dans la négative quelles sont les poursuites à engager. Merci Cdt