Questions - réponses : Droit de la famille

Est-ce qu'une personne qui jouit de l'usufruit d'une maison et du terrain qui y est rattaché peut, selon la loi, bénéficier des fruits de la chose en y exerçant une activité commerciale de location sans l'accord du propriétaire ?

mon papa est decede depuis cinq mois il y a 5 ans il a vendu une parcelle de terrain a nous ces cinq enfants il nous a donne une somme d'argent mais pas a son fils d'un premier mariage ce dernier nous demande de lui rembourser la somme que l'on a eue est ce un droit doi...

Bonjour, mon père m'avait légué par testament sa maison et la quotité disponible. Après son décès, la succession n'étant toujours pas réglée, j'ai installé un locataire et ai donc perçu des loyers. Ces loyers rentrent-ils dans la succession et ma sœur peut-...

Bonjour, Le père de mes filles n'a pas voulu les garder tout le mois de juillet alors que moi aussi j'ai organisé mes vacances. Cela demande trop de réorganisation au dernier moment pour tout le monde. Ai je un recours ? Sachant qu'il ne préviens qu'au dernie...

Bonjour, succession: ma mère(décédée le 30/04/2014)avait fait donation en 2012 d'1 maison pour ma soeur (valeur en nue propriété:101,500,00€) et d'1 autre pour moi (valeur en nue propriété:112,000,00€) Lors de notre visite chez le notaire, pour signer l'ac...

Bonjour Mon frère agé de 52 ans et n'ayant pas travaillé depus au moins 20 ans - licencié de tous les emplois qu'il a eu - vit du RSA et de différentes aides. Notre mère agée de plus de 75 ans, veuve depuis peu, a des ressources qui lui permettent de payer so...

Bonjour,je soupconne mon frere d avoir fait prendre une aasurance vie a ma mere agée en etant le seul beneficiaire est ce possible et quel son mes droits ;remerciements

Je souhaite faire prendre le train a mes fils seuls, jusqu'à aujourd'hui je faisais le voyage aller-retour bourges Lyon avec eux, en accord avec le jugement. Est ce que j'ai le droit de prendre la décision de ne plus les accompagner vu leur âge respectif étant donnÃ...

bonjour voila j'ai rencontre une personne avec qui j'ai vécu qui a reçu ma fille mais qui étais pas la sienne ma fille et née le 21/05/2011 il la reconnu le 28/02/2013 et depuis mars 2013 pas de nouvelle donc le voudrais savoir comment je peut enlevez cette reconna...

mon ami est divorcé et nous vivons en concubinage. son ex femme veut une revalorisaton de la pension alimentaire qu'elle perçoit pour les 2 enfants qu'il a eu avec son ex femme. elle argumente sur le fait que au moment du jugement mon ami était celibataire et que m...