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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Que signifie les termes :
Divorce - séparation
Bonjour, j'aimerais savoir si dans ce jugement de divorce, sont compris les frais d'entretien du véhicule et les pneus, à savoir que la Ford en question a rendu l'âme début de cette année et a été remplacée par une occasion. voici les termes qui sont inscrits...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pension alimentaire du quandcin enfant travail l'été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils fait toujours des études mais cet été il va travailler deux mois a temps complet...suis redevable de ma pension dur cette période... cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Terrains hors succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980, ses 2 enfants héritiers sont eux aussi décédés. Ils laissent 4 héritiers (1 pour ma mère et 3 pour mon oncle son frère). Lors de la succession au décès de mon grand-père, des terrains en région parisienne n'on...
Département : Dordogne (24)
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Lors d'un divorce peut on faire retirer un titre de séjour du conjoint
Divorce - séparation
Je suis française et je me suis mariée avec une personne qui n'avait pas de papiers. Grâce au mariage il a obtenu un titre de séjour de 10 ans. Ma question est : en cas de divorce peut on lui faire retirer les papiers? ?
Département : Rhône (69)
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Paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Si mon fils ne reconnaît pas l enfant non désiré par lui aura t il des obligations si son ex compagne le poursuit notamment par exemple avec un test de paternité Merci
Département : Côte-d'Or (21)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR MON CONJOINT A SON FILS POUR UN MOIS PENDANT LES VACANCES DOIT T IL DONNER LA PENSION A SA MERE PENDANT CETTE PERIODE
Département : Somme (80)
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Paternite
Divorce - séparation
Mon fils vient de se séparer de sa compagne - celle ci lui a avoué qu'elle était enceinte. Ne voulant plus vivre avec elle, il lui a demandé d'avorter - celle ci refuse. Je pense que ce sera une façon pour elle de continuer à le persécuter. Que doit il faire ?
Département : Côte-d'Or (21)
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Peut-on léguer l'usage d'une maison dont on n'a que 50% de la nue pro
Succession et héritages
Suite au décès de ma mère en 78, mon père a reçu la moitié de la nue- propriété de leur logement, ainsi que son usufruit. Pouvait-il léguer par testament à sa partenaire pacsée actuelle le droit d'usage et d'habitation pour une durée de 3 ans; ainsi que la ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession d'une sic au décès de mon papa
Succession et héritages
Bonjour, je suis complètement perdu, mon papa est décédé il y a 6 mois !!! Ns ne sommes toujours pas passé devant le notaire. Mon papa était remarié depuis quelques années et il a mis sa maison et un immeuble qui lui appartenait en sci !!! Est ce que cela change...
Département : Nord (59)
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Succession et demande de jugement de divorce
Succession et héritages
Bonjour, mon papa est décédé et le notaire a demandé mon jugement de mon divorce. j'aimerai savoir pourquoi il le lui faut. Mon ex mari avec qui je suis divorcée depuis plus de 6 ans aurait-il droit à quelque chose ? Je vous remercie de votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
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