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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mon concubin a quitté le domicile conjugal
Divorce - séparation
Bonjour,mon concubin a quitté le domicile il y à3semaines,nous sommes tous les 2 sur le bail,désormais il refuse de payer le loyer car il dit qu'il n'habite plus dans cette maison; il payait l'intégralité du loyer car je suis à mon compte et ne me dégage aucun sa...
Département : Gironde (33)
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Nu propriétaire
Succession et héritages
Bonjour Le nu-propriétaire peut il changer les serrures de la maison de l'usufruitier confus et hospitalisé, sans son consentement, dans la négative quelles sont les poursuites à engager. Merci Cdt
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension et occupation logement divorce
Divorce - séparation
bonjour, pour planter le décor: suite au prononcé de mon divorce, notre maison commune n'est pas encore vendue et mon ex y habite en attendant la vente (mais il me devra un loyer pour cette occupation) de plus six mois après le divorce mon ex mari a cess...
Département : Rhône (69)
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Une erreur d'état civil est elle transmise lors d'un mariage?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon futur époux a une erreur d'état civil à son nom (il manque une lettre). Les autres membres de sa famille (frères et soeurs) portent le bon nom. Lorsque je vais me marier, est ce que je pourrai porter le nom sans la faute même si mon époux conser...
Département : Oise (60)
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Conséquence renonciation d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé dans les années 1985. Mon père, fils biologique unique,a renoncé à l'époque à la succession, qui ne devait pas représenter grand chose en positif ou négatif. Moi et mon frère,seuls petits enfants biologiques, ét...
Département : Marne (51)
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Droit de visite écourter
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Sous prétexte que leur père ne supporte plus ses enfants pendant son droit de visite (période de 1 mois pendant les grandes vacances ,comme définis sur l'acte de la pension alimentaire défini par la JAF), il se permet de me les déposer au travail et r...
Département : Côte-d'Or (21)
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Pension alimentaire dut ou pas
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon conjoint donne une pension alimentaire de 200 euros par mois et avec droit de visite et hébergement un week sur 2 et la moitier des vacances.un jugement a été fait. exeptionnellement nous les avons eu tous le mois de juillet avec arrangement a l'amiable....
Département : Deux-Sèvres (79)
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Emploi des dépens en frais privilégiés de partage
Succession et héritages
Que veut dire l'expression apparaissant dans le jugement d'un TGI "ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage"; Merci de votre réponse
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour beaucoup de personnes me disent que je paie beaucoup de pension alimentaire (370 euros) pour 2 enfants. je viens d'avoir un troisième enfant avec ma seconde femme, je souhaitais savoir si je peux reviser ma pension alimentaire, mon salaire est de 1700 euros p...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Prestation compensatoire et succession
Divorce - séparation
Bonjour, mon père en est a son 2eme divorce et il touche actuellement une pension militaire retraité de 3000euros par mois qu'il dit verser quasi integralemet a mon ex belle mere. celle ci demande en plus une prestation compensatoire de 190000euros. Mon pere est actue...
Département : Nord (59)
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