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Droit de la famille

Voyage seul a 15,10et9ans
Pension alimentaire - garde des enfants

Je souhaite faire prendre le train a mes fils seuls, jusqu'à aujourd'hui je faisais le voyage aller-retour bourges Lyon avec eux, en accord avec le jugement. Est ce que j'ai le droit de prendre la décision de ne plus les accompagner vu leur âge respectif étant donné que leur mère n'est pas d'accord?


Question posée le 30/07/2014

Par Bataille

Département : Cher (18)


Mots clés de cette question :divorcedivorce et droit de gardegarde des anfantsséparation
Date de la réponse : le 30/07/2014

Bonjour,

Les dispositions du jugement de divorce et même de séparation de corps qui concernent les enfants, à savoir notamment l'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence habituelle des enfants, les droits de visite et d'hébergement, ou encore la pension alimentaire, ne sont jamais définitives.
En effet, en cas d'éléments nouveaux, chacun des ex-époux ou séparés de corps peut saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de voir modifier le jugement initial.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-requete-apres-divorce-en-modification-des-mesures-relatives-aux-enfants-5250.html

Cordialement

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