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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis en conflit depuis 2 ans avec ma fille ainée et voila qu il y a 2 jours elle dit avoir des droits de visite sur sa demi-soeur et veut la prendre 1 semaine. en a t elle le droit?
Département : Côte-d'Or (21)
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Ma mere nous reclame une pension alimentaire, que faire ?
Tutelle et curatelle
Bonjour Ma mère nous attaque ma soeur et moi en justice pour obtenir une pension alimentaire ! C'est une grosse dépensière, qui ne sait pas du tout gérer son argent. Elle ne compte pas se présenter au tribunal mardi (son bailleur l'a mise en justice pour loy...
Département : Gironde (33)
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Que signifie les termes :
Divorce - séparation
Bonjour, j'aimerais savoir si dans ce jugement de divorce, sont compris les frais d'entretien du véhicule et les pneus, à savoir que la Ford en question a rendu l'âme début de cette année et a été remplacée par une occasion. voici les termes qui sont inscrits...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pension alimentaire du quandcin enfant travail l'été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils fait toujours des études mais cet été il va travailler deux mois a temps complet...suis redevable de ma pension dur cette période... cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Terrains hors succession
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1980, ses 2 enfants héritiers sont eux aussi décédés. Ils laissent 4 héritiers (1 pour ma mère et 3 pour mon oncle son frère). Lors de la succession au décès de mon grand-père, des terrains en région parisienne n'on...
Département : Dordogne (24)
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Lors d'un divorce peut on faire retirer un titre de séjour du conjoint
Divorce - séparation
Je suis française et je me suis mariée avec une personne qui n'avait pas de papiers. Grâce au mariage il a obtenu un titre de séjour de 10 ans. Ma question est : en cas de divorce peut on lui faire retirer les papiers? ?
Département : Rhône (69)
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Paternite
Pension alimentaire - garde des enfants
Si mon fils ne reconnaît pas l enfant non désiré par lui aura t il des obligations si son ex compagne le poursuit notamment par exemple avec un test de paternité Merci
Département : Côte-d'Or (21)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR MON CONJOINT A SON FILS POUR UN MOIS PENDANT LES VACANCES DOIT T IL DONNER LA PENSION A SA MERE PENDANT CETTE PERIODE
Département : Somme (80)
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Paternite
Divorce - séparation
Mon fils vient de se séparer de sa compagne - celle ci lui a avoué qu'elle était enceinte. Ne voulant plus vivre avec elle, il lui a demandé d'avorter - celle ci refuse. Je pense que ce sera une façon pour elle de continuer à le persécuter. Que doit il faire ?
Département : Côte-d'Or (21)
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Peut-on léguer l'usage d'une maison dont on n'a que 50% de la nue pro
Succession et héritages
Suite au décès de ma mère en 78, mon père a reçu la moitié de la nue- propriété de leur logement, ainsi que son usufruit. Pouvait-il léguer par testament à sa partenaire pacsée actuelle le droit d'usage et d'habitation pour une durée de 3 ans; ainsi que la ...
Département : Haute-Savoie (74)
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