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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peut-on léguer l'usage d'une maison dont on n'a que 50% de la nue pro
Succession et héritages
Suite au décès de ma mère en 78, mon père a reçu la moitié de la nue- propriété de leur logement, ainsi que son usufruit. Pouvait-il léguer par testament à sa partenaire pacsée actuelle le droit d'usage et d'habitation pour une durée de 3 ans; ainsi que la ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Succession d'une sic au décès de mon papa
Succession et héritages
Bonjour, je suis complètement perdu, mon papa est décédé il y a 6 mois !!! Ns ne sommes toujours pas passé devant le notaire. Mon papa était remarié depuis quelques années et il a mis sa maison et un immeuble qui lui appartenait en sci !!! Est ce que cela change...
Département : Nord (59)
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Succession et demande de jugement de divorce
Succession et héritages
Bonjour, mon papa est décédé et le notaire a demandé mon jugement de mon divorce. j'aimerai savoir pourquoi il le lui faut. Mon ex mari avec qui je suis divorcée depuis plus de 6 ans aurait-il droit à quelque chose ? Je vous remercie de votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
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Liquidations de biens
Divorce - séparation
Maître, Pourriez vous me dire lors d'une liquidation de biens, si les deux ont des biens propres.L'un avait une maison qu'ils ont vendu pendant la communauté et l'autre à le terrain en donation et la maison bati ensemble pendant la communauté. Comment se fait le pa...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Prêt non remboursé
Divorce - séparation
J'ai fait un prêt d'argent à mon compagnon en 2012 j'ai fait des papiers avec reconnaissance de dettes il m'en a remboursé une partie .Je me suis séparée de lui depuis quelques mois et depuis 2013 il ne me rembourse pas le reste j'ai beau lui demander il me dit que...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Renseignement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Comment faire pour contester une décision du jaf, sachant que je suis en arrêt maladie,marié trois enfants mon ex travaille et gagne plus que moi. Bonne réception. Cordialement.
Département : Drôme (26)
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Connaître le nom d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un moyen de connaître le nom d'une enfant. En effet j'ai l'impression que mon concubin et père de mon enfant a eu un enfant avec une autre femme. j'aimerai savoir si avec le prénom, date de naissance et le lieu de naissance il...
Département : Paris (75)
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Cessation de paiement de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Sur mes 3 enfants, 1 travaille et je ne paye plus de pension. Depuis quelques années je n'ai plus de contact avec mes enfants , ni avec mon ex épouse. J'ai su que les 2 derniers cessaient leur scolarité en ce juin 2014. Pourriez vous m'aider afin de rédi...
Département : Aube (10)
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Je veux savoir si le père à l'autorité parental
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai un jugement du jaf concernant la garde de mon fils, mais il n'y a pas beaucoup de précisions, juste qu'il a un DVH un week end sur deux et la moitié des vacances, j'ai besoin de savoir si il a l'autorité parentale, je m'aperçois en fait que le jugement...
Département : Aveyron (12)
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Droit des grands parents
Divorce - séparation
BONSOIR MAITRE EST IL VRAI QUE NOUS LES GRANDS PARENTS NOUS NE POUVONS AVOIR NOS PETITS ENFANTS UNE JOURNEE OU PLUSIEURS JOUR T EN QUE LE DIVORCE DES PARENTS N AI PAS PRONONCER (ALORS QUE NOUS N AVONS PAS DE SOUCIES AVEC LES PARENT)merci de votre reponse
Département : Nord (59)
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