Assurance vie
Succession et héritages

Bonjour,

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est, celui qui reçoit l'indemnité d'assurance lorsque le risque s'est réalisé (décès ou survie de l'assuré). Il aura été désigné librement par le souscripteur.

De plus, l'article L132-13 du Code des Assurances précise que l'indemnité d'assurance est hors dévolution successorale c'est-à-dire qu'il n'est pas transmis aux héritiers comme tous les autres biens de la personne décédée et qu'elle reste acquise au bénéficiaire.

En outre, elle ne sera pas non plus soumise à la règle de réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. En d’autre terme, le capital ne pourra pas être diminué au motif que les héritiers ont été déshérités d'une partie des biens qui leur reviendraient de droit.

Cela étant, en cas d'abus, c'est-à-dire de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, l'indemnité d'assurance redevient soumise aux règles mentionnées ci-dessus. C’est-à-dire, plus l’âge du défunt était avancé, au moment du versement des primes, plus celles-ci étaient exagérées par rapport au montant des revenus générés et plus, les chances qu’un abus soit constaté sont grandes.
L'appréciation est faite par les juges, en cas de procédure, au cas par cas en fonction du montant de l'actif successoral et du montant du capital de l'assurance vie.

Cordialement