Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Remboursement de travaux dans la maison de ma mère
Succession et héritages
Bonjour,
des travaux sont à prévoir dans la maison de ma mère et je me propose de les régler car elle n'en a pas les moyens. Mais ne voulant pas me pénaliser vis à vis de mon frère, elle souhaite que cette somme me soit remboursée en cas de vente de la maison (soit de son vivant ou à la succession).
Y-a-t-il des formalités à accomplir ou le fait de prouver que c'est moi-même qui ai régler suffit (copie du chèque et de l'extrait de compte par exemple)sachant que mon frère y est favorable.
En vous remerciant.
Question posée le 21/08/2014
Par Biscotte
Département : Territoire de Belfort (90)
Tweet |