Action juge des tutelles face a une demande de renonciation
Succession et héritages

Bonjour,
je m'inquiète de savoir dans la pratique si un juge des tutelles peut exiger qu'un mineur accepte une succession (ACAN ou APS) s'il estime que la demande d'autorisation à renonciation qui lui est soumise n'est pas suffisamment étayée (cas d'un actif important, mais potentiellement grevé d'un passif encore plus important mais encore indéfini). Ou alors le mineur peut il rester ACAN "de fait" jusqu'à sa majorité, ou en tout cas la levée des doutes sur le passif successoral?
Merci d'avance, j'ai beaucoup de mal a trouver une réponse a cette question.

Question posée le 04/09/2014

Par Atita

Département : Hauts-de-Seine (92)

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