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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Vendre une maison acquise par succession
Succession et héritages
Bonjour, Lorsque l'on acquiert une maison par succession, peut-on la vendre, quelques mois après, plus chère ? Si oui, doit-on un dédommagement aux autre héritiers? Cordialement.
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession fond de commerce en indivision
Succession et héritages
Mon frère gère le commerce de mes parents depuis 2 ans. Ma mère est décédée il y 2 mois. Mon frère déclare ne toucher aucun salaire depuis 2 ans. Or lors de l'ouverture de la succession, le fond de commerce a été évalué à 200 000 €. Est-il vraiment possi...
Département : Drôme (26)
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Demande de renseignement
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai fait un crédit pour acheter un appartement depuis que 2 mois,j'ai fait un acompte à l'agence qui m'a vendu l'appartement, et là je rencontre des problèmes familiaux avec ma femme et je veux divorcer, et donc je veux pas continuer à payer le crédit d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande d'une date plus proche pour une date d'assignation
Tutelle et curatelle
BONJOUR, NOUS AVONS OBTENU D'UN TRIBUNAL ETRANGER LA TUTELLE D'UN ENFANT; CE DERNIER A PU ARRIVER EN FRANCE AVEC UN VISA QUI FINIT BIENTÔT;POUR LA DEMANDE D'EXEQUATUR EN FRANCE,LE TRIBUNAL PROPOSE UNE DATE QUI NOUS SEMBLE TRES LOIN.NOUS AIMERIONS VOTRE AIDE POUR DEMAND...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Suite au décès de mon frère qui était très endetté, sa banque ma contacté pour m'informer qu'une somme de cinq cents euros restait sur son compte et me demandait un certificat hérédité. Cette somme me permettrait de lui donner une sépulture décen...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Y a t'il obligation alimentaire entre frères et soeurs?
Département : Val-de-Marne (94)
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Testament olographe
Donation
Bonjour J'ai trouvé sur votre site un modèle de testament olographe que je vais rédiger. Puis je le faire enregistrer par l'un de vos professionnels sur votre site et quel en est le coût ? Merci par avance. Cordialement Nb. Je n'ai aucun bien immobilier ni me...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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administration et formalités pour faire venir du cameroun mes neveux
Tutelle et curatelle
Merci de m'indiquer à quelle administration (à Lyon) je dois m'adresser pour connaître les formalités à effectuer pour faire venir du Cameroun mon neveu de 3 ans et ma nièce de 12 ans dont la maman est décédée afin de subvenir à leurs besoins et de les scolari...
Département : Rhône (69)
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Garde meuble
Succession et héritages
mon déménageur a mis une partie de mes biens en garde meuble je ne sais pas où ! comment les récupérer et quel est le délai pour récupérer ces biens
Département : Côte-d'Or (21)
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Contenu de l'acte de donation
Donation
Bonjour, J'aimerais savoir si, dans la rédaction d'un acte de donation d'un verger, il est obligatoire de faire figurer l'historique complet des précédents propriétaires. Est-il possible, pour des raisons de vie privée, de ne mentionner que le donateur et le bé...
Département : Marne (51)
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