Droit de succession aux enfants et donation entre époux
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé l'an dernier, ma maman est vivante et je suis le seul enfant. Jusqu'à aujourd'hui je n'ai touché aucune part d'héritage.
En discutant avec une personne travaillant aux impôts, celle-ci m'a déclaré que j'étais pourtant considéré comme le seul héritier et que j'avais donc droit à ma part des biens que possédait mon père.
Mes parents ont rédigé un acte de donation entre époux chez un notaire; ils ont des comptes joints et une maison dans laquelle vit ma maman.
Je voudrais donc savoir si j'ai droit à recevoir une part d'héritage sur ces biens, malgré cet acte de donation entre époux? Ou bien est-ce ma maman qui bénéficie de la pleine propriété et de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles jusqu'à la fin de ses jours?
Je vous remercie cordialement de m'éclairer.
Question posée le 08/09/2014
Par Maxben
Département : Côte-d'Or (21)
| Tweet |