Donation article 779 du cgi
Donation

Bonjour.
Une association religieuse (non subventionnée)souhaite nous faire don d'un bien immobilier. Aucun lien de parenté ne nous unis. Valeur estimé du bien moins de 100 000€. Couple marié, moi 55 ans, ma femme 52 ans, 2 enfants à charge.
Ma femme est reconnue depuis 2005 par la MDPH, adulte handicapé avec Allocation Adulte Handicapé car "il est reconnu une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi du fait de son handicap" (article L 821-2 du code de la sécurité sociale) incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieure à 80%.
Est ce que le donataire (Ma femme) peut espérer un abattement de 159 325 € (article 779 du CGI)
Merci
Cordialement

Question posée le 05/06/2015

Par Yvon

Département : Mayenne (53)

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