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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Révision d'une pension alimentaire fixée par un tribunal hors ue
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon divorce a été prononcé récemment au maroc avec une pension alimentaire très faible non indexée sur le cout de la vie en france. Pourrais- je faire réevaluer le montant de cette pension en france ? quelle démarches suivre ? merci d'avance
Département : Val-d'Oise (95)
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon fils est separe de sa compagne le jugement est pour le mois de septembre en attendant celle ci refuse qu'il boit entende et prenne sa fille de 5 ans en weekend en a t-elle le droit de plus l'avocat de mon fils n'arrête pas de lui envoyer des courriers par ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Succession:rachat de parts
Succession et héritages
Bonjour,mon père nous a quitté en 07/2009.Ma mère, qui a gardé tout l'usufruit, a logé depuis 11/2009, ma soeur et sa famille, de manière gratuite.En 04/2011, je convains ma soeur de me donner mensuellement 200 € dans la mesure où elle habite une maison qui ren...
Département : (97)
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Testament
Donation
j ai un oncle decede en2006 un testament a etait redige pour un cousin le 19 juillet 2005 qui a ce jour la sucession est touj pas regler le testament a t il une duré de validation pour le cousin car on nous reclame les impots fonciers sur les anneés 2007 a 2015 et e...
Département : Somme (80)
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Droit de garde
Divorce - séparation
En cas de divorce, une mère peut elle empêcher ou restreindre le droit de visite du père, du fait qu'il soit remis en ménage avec sa belle soeur?
Département : Nord (59)
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Droit de visite des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Peut on saisir le juge des affaires familiale, quand la procédure es terminer? A savoir grands parents qui demande droit de visite et hébergements débouter la 1er fois et ont obtenu un droit 1 fois par mois en appel. je ne souhaite pas aller en cassation c...
Département : Somme (80)
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Résidence habituelle de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
la résidence habituelle de notre enfant est fixée chez la mère (moi) Comme le jugement stipue que l'enfant est pris et ramené à la résidence habituelle, mon ex refuse de le récupérer chez la nounou quand je travaille. En a t-il le droit ? Que puis-je faire? ...
Département : Hérault (34)
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Une exécution de jugement par huissier est obligatoire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Suite à une décision favorable du juge sur une demande de pension alimentaire je reçois la notification, et mon ex mari aussi. Il y est dit que si je désire procéder à son exécution je dois la faire signer à mon adversaire par l'intermédiaire d'un huissier... e...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension reevaluer
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour dernièrement on n'a demande une baisse de la pension alimentaire auprès de mon ex, par le biai du tribunal. suite a ma perte d'emploi, le problème ces que touts les charges de madame lui on été gonfler sa ne correspond pas au documents qu'on n'a. nous e...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Pension alimentaire et autres frais
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils a la garde de sa fille depuis 2002 pension versee par la mere: 76,22€/mois,de facon aleatoire jusqu'en2011 et non reactualisée d'un commun accord en 2011 les 2 parents ont choisi de payer chacun la moitie de l'internat mon fils l'a fait cette annee par p...
Département : Dordogne (24)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









