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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Les parents ont-ils le droit d'obliger leur adolescent de 16 ans à suivre des cours scolaires supplémentaires le week-end?

Par Konjo
Département : Aude (11)
Question posée le 23/05/2015
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Se porter caution
Divorce - séparation

Bonjour , mon épouse est partie et a louer un appartement, nous ne sommes pas divorcés et vivons sous le régime de la communauté .Son amant s'est porté caution de ses loyers puisqu'elle est au chômage. En a t'il le droit.

Par Jc
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/05/2015
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Succession
Succession et héritages

Ma mère est décédée. Elle m'a fait plusieurs legs particulier. Ces legs particuliers excèdent la réserve de mon frère. Je voudrais savoir si c'est possible de renoncer à certains legs et accepter d'autre pour ne pas devoir être obligé d'indemniser mon frère...

Par Coralie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/05/2015
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Convocation jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, étant séparer de mon ex copine (nous n'avons pas été marié, ni vécu ensemble) j'ai saisi le jaf afin d'etablir des droit de visite et d'hebergement et le montant de pension alimentaire pour notre enfant qui est actuellement chez elle. Sa convocation a...

Par Louis
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/05/2015
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Bonjour Mesdames et Messieurs, je voudrais rédiger une déclaration de donation hors part successorale au profit de l'un de mes enfants, mais avant je voudrais savoir si ce document (pour garder toute sa valeur juridique) doit obligatoirement être rédigé de faço...

Par Monsieur o.
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/05/2015
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bonjour, j'aimerais s'avoir s'il y a un moyen qui me permette de contraindre mes frères et sœur de rendre les relevés de compte et autre papiers a ma mère afin d'avoir un droit de de regard car actuellement sous prétexte qu'il le fond les compte de leur propre chef...

Par Onurb
Département : Loiret (45)
Question posée le 22/05/2015
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Décès
Succession et héritages

Mon mari est décédé nous étions mariés depuis 2003, mais il était divorcé depuis 1982. Est-ce que son ex femme peut prétendre toucher une partie de sa retraite. Merci pour votre réponse

Par Monique
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/05/2015
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Bonjour, J'ai la garde de mes enfants (ils vont chez leur père 1 WE/2 et la moitié des vacances scolaires). Je touche une PA pour chacun de mes enfants et mon ex mari refuse de payer la moitié d'autres frais comme : -l'internat de notre fils ainé au lycée - les v...

Par Smile
Département : Vienne (86)
Question posée le 22/05/2015
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Désignation des témoins dossier de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, mon fiancé et moi-même souhaitons nous marier dans l'intimité la plus totale pour des raisons personnelles et familiales. Une base légale prévoit-elle que la mairie en la personne de l'officier d'état civil désigne des témoins étant donné que nous ...

Par Romantillaise
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/05/2015
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mes enfants, pacsés, se séparent. Ils ont deux enfants de 7 mois et 3 ans et demi. Ils ne travaillent pas. Ils vont demander une garde alternée au juge des affaires matrimoniales. Sans revenus, vont-ils avoir cette garde ? Je suis la grand-mère et je su...

Par Chtiemarie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 22/05/2015
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