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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mariage homosexuel et adoption
Adoption
Bonjour, nous sommes un couple de femme et allons nous marier très prochainement. Mon amie a un enfant non reconnu par le père. Elle voudrait prendre mon nom. Pourrais je adopter son enfant tout de suite ? Et pourra t'il également prendre mon nom de famille ? Cordi...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Droit d un enfant vis a vis de ses soeurs apres le deces du pere
Succession et héritages
j ai du apres le deces soudain de ma mere aller habiter chez mon pere, mon pere ne va pas bien on craint le pire mes soeurs ont telles le droit de me mettre a la porte le jour de son deces merci de votre reponse
Département : Marne (51)
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Divorce indemnite compensatoire
Divorce - séparation
bonjour; je suis fonctionnaire 49 ans; trois enfants pour lesquels je paie pensions ; pas de patrimoine pas de capital; en instance de divorce; mes parents refusent se porter caution pour prêt bancaire donc les banques me proposent prêt 3 a 4 fois inferieur au montan...
Département : Paris (75)
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Dettes avant divorce
Mariage et régime matrimonial
je suis en instance de divorce; le juge peut decider que je verse une capital ( indemnite compensatoire) ou une "rente" mensuelle à mon epouse jusqu'à la fin de ses jours; supposons que je lui verse une rente mensuelle; apres mon divorce j ai prévu de me remar...
Département : Paris (75)
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Non application du jugement de divorce
Divorce - séparation
bonjour l'article un de mon jugement de divorce indique qu'après le divorce madame reprendra l'usage de son nom de jeune fille. Hors depuis 8 ans mon ex utilise toujours le nom d'épouse. j'ai une taxe foncière de 2014 qui prouve ce point. que puis je faire pour f...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire si famille d'accueil?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je paie une pension alimentaire à mon ex épouse pour mon fils de 15 ans. Il va rentrer au lycée et sa mère à décidé de le mettre dans une famille d'accueil car le lycée est loin et avec ses activités sportives, elle dit que ca sera plus pratique. De...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Récuperer avances sur compte mis sous tutelle
Tutelle et curatelle
Ma mère est tutrice de mon frère (majeur) handicapé mental & moteur depuis la naissance. Il perçoit une aide mensuelle sur son compte bancaire pour payer l'institut médicalisé dans lequel il vit à temps plein Ma mère sans autorisation de vir ou chèquier sur c...
Département : Paris (75)
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émancipation d'un enfant
Tutelle et curatelle
Ma fille veut suivre une formation en BPJEPS AAN en septembre en apprentissage; elle n'aura 18 ans qu'en novembre 2015; si elle veut être acceptée dans cette école , elle doit être émancipée pour l'employabilité de son BNSSA; quelles sont les conséquences fisca...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Protection familiale.
Tutelle et curatelle
Bonjour,mon père est sous tutelle.Dois-je faire quelque chose pour nous protéger;mon mari,mes enfants si celui-ci rencontre des problèmes financiers? merci
Département : Nord (59)
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Activités scolaires supplémentaires
Tutelle et curatelle
Les parents ont-ils le droit d'obliger leur adolescent de 16 ans à suivre des cours scolaires supplémentaires le week-end?
Département : Aude (11)
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