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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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divorcé depuis 16 ans je me rend compte que mon ex utilise toujours mon nom dans sa vie de tout les jours (travail, reseaux sociaux , banque ,secu ect ) elle vie a Paris issy les moulinaux et je n ai pas d adresse exacte sa ligne telephonique sur liste rouge .Elle a et...

Par Fredj
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/02/2014
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Usufruit d'une propriété
Succession et héritages

Bonjour, Que dit la loi concernant l'usufruit d'une propriété alors que la personne propriétaire est décédée et qu'elle laisse derrière elle une épouse avec qui elle n'a pas eu d'enfant. Le propriétaire a lui eu des enfants avec une autre femme. Le contrat de ...

Par Dreamacus
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/02/2014
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mon fils travaille dans le civil apres 15 ans engage dans la marine nationale !il a un petit garcon de 6 ans et est marie avec un femme alcoolique et la situation s agrave depuis quelques temps (cure l annee derniere , retrait de permis ,soule alors qu elle doit all...

Par serghis
Département : Aveyron (12)
Question posée le 16/02/2014
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Droit de visite des grands-parents
Pension alimentaire - garde des enfants

je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour avoir un droit de visite avec mon petit-fils que je n'ai pas vu depuis juillet 2013 étant en conflit avec mon fils et son amie.

Par Tybun01
Département : Morbihan (56)
Question posée le 16/02/2014
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Bonjour,Je suis enceinte de 2 mois mon ex ami et moi sommes separés,séparation due a son probleme de drogue.J'aimerais faire une reconnaissance seule de mon enfant pendant la grossesse.Mais que va t-il se passer à la naissance quels sont ces droits?Comment puis-je b...

Par Csal
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/02/2014
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Vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés, et nous attendons l'audience de conciliation prévue dans 1 mois. Nous avons un petit garçon de 3 mois, qui vit avec moi et que son père voit 1 dimanche sur 2 en ma présence (accord entre nos avocats respectifs). Je souhai...

Par Mélanie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/02/2014
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Contrat de révélation
Succession et héritages

Messieurs les JURISTES concerne un contrat de révélation m'informant que je suis héritier de mon frère décédé en 2011 Je n'ai pas retourné le contrat signé donnant procuration car il me réclame 41.86 % sur le patrimoine laissé par mon frère.Le notaire qui me...

Par Legreco
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/02/2014
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0634508797
Tutelle et curatelle

ma curatrice ne ma pas payer ma taxe d habitation ni foncière de 2013 ni des jardiniers qui attendent d tre payer depuis le mois de juin 2013 si je doit faire une main levée puis je la faire toute seule j ai fait un certificat médical par mon médecin traitant ou doi...

Par Flora
Département : Isère (38)
Question posée le 15/02/2014
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Héritage
Succession et héritages

mes parents avaient acheté un petit chalet pour le mettre sur un terrain en location apres leurs disparition (nous sommes 4)nous avons continué la location et l entretien puis depuis quelques années je suis seul en m en occuper et le terrain est a mon nom et maintena...

Par Didier
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/02/2014
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Non paiement de soulte
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ex-mari avait 1 mois a compter du jugement du divorce pour me payer la soulte .le délai est expiré . d'aprés lui il attend un papier du tribunal pour donner a la banque pour qu'elle lui accorde son prêt. pas de réponse de notre avocate commune. qu...

Par Ach
Département : Yonne (89)
Question posée le 14/02/2014
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