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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation partage
Donation
je veux faire + mon mari une donation partage à mes 3 enfants mais ma fille ainee pose pb 1 jour el veut 1 non puis je faire cette donation a mes 2 autres enfants ? en gardant la part de l’ainée lorsque nous serons dcd Consequences pour mes 2 autres enfants lors d...
Département : Ardèche (7)
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Pension alilmentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Je perçois une pension alimentaire en France. Etant mariée au Maroc ai-je droit également à la pension alimentaire au vue de la justice marocaine ? En vous remerciant.
Département : Yvelines (78)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Les conjoints(conjointes) des petits-enfants doivent ils être pris en compte et participer à l'obligation alimentaire des grands parents? Cordialement
Département : Creuse (23)
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Inventaire familial - succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre père étant à ce jour vivant et notre maman est décédée en novembre 2013, nous sommes 6 enfants et certains souhaiteraient savoir s’il est possible de faire un inventaire des biens? Notre papa vit seul dans une maison en location, il est propriÃ...
Département : Hérault (34)
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Mon ex époux est il.le pere biologique de mon enfant?
Divorce - séparation
Mariée depuis 2008 j ai demandé le divorce il y a 4 mois. Nous avons signé tous les deux à l'amiable. J ai donné naissance à mon fils le 15 Août 2014 (j étais donc encore marié et mon ex mari à reconnu l enfant ). Sauf que j ai eu une relation extra conjugale ...
Département : Aveyron (12)
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Se déchoir de son obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai aujourd'hui 28 ans, celà fait maintenant 7 ans que je n'ai plus de nouvelles de mon père qui a quitté brutalement la famille pour déménager dans une autre région avec une autre personne, mes parents ont divorcé 1 an après son départ. Lorsque mo...
Département : Nord (59)
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J'ai un bois/taillis non constructible en indivision avec ma soeur depuis 1999 estimé 24000 francs à l'époque. je dois plus de 3000 euros à mon fils . Puis-je le rembourser par ma part d'indivision sans que ce soit une donation, mais bien un remboursement?
Département : Paris (75)
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Héritage annulé
Succession et héritages
Bonjour Il y a un peu plus d'un an, un cabinet généalogiste a prévenu les membres de ma famille que nous étions héritiers d'une cousine de ma mère. Tous les papiers ont été signé et le cabinet a tout confié au notaire chargé de la succession. Cette lointaine...
Département : Landes (40)
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Jouissance du domicile conjugal - indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonsoir, Mon ami a relancé une demande de divorce et son avocat a rédigé la requête de divorce et la partie du concerne l'objet de la demande et entend demander lors de la tentative de conciliation la fixaton des mesures provisiores suivantes : constatation de ré...
Département : Essonne (91)
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Litige succession
Succession et héritages
suite au deces de ma belle mère les 2 héritiers n'ont pas trouvé une solution amiable devant notaire mon mari( héritier ) va habiter le bien laissé par sa mère et s'engage a entretenir le bien et payer tt les frais est-ce légal?
Département : Haut-Rhin (68)
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