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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Retour domicile conjugal
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous avons acheté avec mon mari un appartement en VEFA, je suis partie du domicile avant d’emménager dans l'appartement acheter. Aujourd'hui je suis dans une mauvaise situation financière. Est-il possible pour moi d’emménager dans notre appartement com...
Département : Yvelines (78)
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Peux t'on divorcer ... ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis février 2014 et nous avons un enfant. A l'époque nous nous étions rapproché d'un avocat gratuitement (via la mairie) qui nous avait conseillé de vendre notre bien avant de divorcer. or nous n'avons toujours pas réuss...
Département : Yvelines (78)
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Convocation révision de pension alim
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis convoquée au tribunal de Gde Instance pour une révision de pension alimentaire à la demande de mon ex mari (révision à la baisse de moitié pour 2 enfants lycéen et étudiante) sachant que cela fait 10 mois qu'il ne paie plus et n'a jamais rév...
Département : Rhône (69)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour Est ce qu'une personne a le droit de faire un chèque sur le chéquier d'une personne décédée et signer pour payer les obséques de celui ci sans que le testament soit ouvert. est ce légale. merci
Département : Yvelines (78)
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Que devient mon entreprise en cas de décès ?
Succession et héritages
Bonjour, Je vis en couple (ni marié, ni pacsé) et nous avons une fille de 1 an. Nous ne sommes pas propriétaires de notre logement mais j'ai une entreprise en nom propre depuis 2009 et mon conjoint à une EURL depuis 2010. Nous aimerions savoir ce que deviendront no...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Changement de nom
Adoption
Bonjour, Je suis la grands mère et j'ai l'autorité parentale totale de mes petites filles. Elles portent le nom de leur mère. Peut on changer leur nom et leur donner celui de leur père ou le mien ? Quelle est la marche à suivre ? A qui faut il s'adresser ? Merci ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Dotation + usufruit
Succession et héritages
mon ex mari souhaite donner notre maison à 60 % en donation 40 % en usufruit à nos 2 enfants 1 rachète la part de l'autre et souhaite faire de très gros travaux est il propriétaire son père a t il encore des droits
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession et papiers
Succession et héritages
bonjour, notre père vient de décéder, nous sommes 3 enfants et il était divorcé et vivait seul. Mais nous avons eu une dispute avec mon frère sur l'organisation de la gestion des papiers de notre père. Et du coup il a tout pris les papiers et a dit qu'il fera...
Département : Vendée (85)
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Bonjour, Je souhaiterais avoir des précisions sur la situation suivante : Parents : âgés de 61 ans et 56 ans mariés sous le régime légal, 2 enfants de 32 et 30 ans. Chacun des enfants ont eux-mêmes 2 enfants. L’ainée vient de divorcer, elle est propriétair...
Département : Somme (80)
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Alzheimer et livret a
Tutelle et curatelle
Ma mère est à un stade avancé d'Alzheimer mais vit encore avec mon père. Ils ont un compte bancaire joint mais aussi un livret A à la caisse d'épargne qui est exclusivement au nom de ma mère, et inactif depuis 10 ans. Averti de son futur transfert à la caisse de...
Département : Nord (59)
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