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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Les conjoints(conjointes) des petits-enfants doivent ils être pris en compte et participer à l'obligation alimentaire des grands parents? Cordialement
Département : Creuse (23)
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Inventaire familial - succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre père étant à ce jour vivant et notre maman est décédée en novembre 2013, nous sommes 6 enfants et certains souhaiteraient savoir s’il est possible de faire un inventaire des biens? Notre papa vit seul dans une maison en location, il est propriÃ...
Département : Hérault (34)
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Mon ex époux est il.le pere biologique de mon enfant?
Divorce - séparation
Mariée depuis 2008 j ai demandé le divorce il y a 4 mois. Nous avons signé tous les deux à l'amiable. J ai donné naissance à mon fils le 15 Août 2014 (j étais donc encore marié et mon ex mari à reconnu l enfant ). Sauf que j ai eu une relation extra conjugale ...
Département : Aveyron (12)
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Se déchoir de son obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai aujourd'hui 28 ans, celà fait maintenant 7 ans que je n'ai plus de nouvelles de mon père qui a quitté brutalement la famille pour déménager dans une autre région avec une autre personne, mes parents ont divorcé 1 an après son départ. Lorsque mo...
Département : Nord (59)
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J'ai un bois/taillis non constructible en indivision avec ma soeur depuis 1999 estimé 24000 francs à l'époque. je dois plus de 3000 euros à mon fils . Puis-je le rembourser par ma part d'indivision sans que ce soit une donation, mais bien un remboursement?
Département : Paris (75)
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Héritage annulé
Succession et héritages
Bonjour Il y a un peu plus d'un an, un cabinet généalogiste a prévenu les membres de ma famille que nous étions héritiers d'une cousine de ma mère. Tous les papiers ont été signé et le cabinet a tout confié au notaire chargé de la succession. Cette lointaine...
Département : Landes (40)
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Jouissance du domicile conjugal - indemnité d'occupation
Divorce - séparation
Bonsoir, Mon ami a relancé une demande de divorce et son avocat a rédigé la requête de divorce et la partie du concerne l'objet de la demande et entend demander lors de la tentative de conciliation la fixaton des mesures provisiores suivantes : constatation de ré...
Département : Essonne (91)
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Litige succession
Succession et héritages
suite au deces de ma belle mère les 2 héritiers n'ont pas trouvé une solution amiable devant notaire mon mari( héritier ) va habiter le bien laissé par sa mère et s'engage a entretenir le bien et payer tt les frais est-ce légal?
Département : Haut-Rhin (68)
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Divorce : droits sur maison en bien propre
Divorce - séparation
Mariée sous le régime de la communauté et en instance de divorce, notre communauté a fait bâtir sur un terrain qui m'appartient une maison secondaire. Mon mari dit qu'il va me la faire vendre, qu'il se mettra en faillite pour pouvoir le faire. Il veut que je lui en...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Argent de poche plutot que pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, séparée de mon conjoint depuis 9 ans notre fils dont j'avais la garde a décidé d'aller vivre chez son père au 01/07/2015.Je percevais une pension alimentaire. J'ai donc demandé à son père d'arrêter le paiement à cette date (nous attendons la convoca...
Département : Hérault (34)
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