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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession d'un frère célibataire en cas de testament nominatif
Succession et héritages
bonjour, mon frère est célibataire sans enfant. Que se passe-t-il lors de sa succession? Nous sommes 5 frère et sœurs. Supposons: mon frère fait un testament en faveur d'une sœur? Quels sont les droits des autres? Une sœur s'occupe de mon frère jusqu'à sa mo...
Département : Hérault (34)
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Mode de règlement d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Suis-je dans l'obligation de fournir un RIB à mon ex-mari pour qu'il me verse par virement bancaire la pension alimentaire de notre fille ou suis-je en droit de refuser pour recevoir la pension par chèque ?
Département : Loir-et-Cher (41)
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Séquestration ou pas ?
Divorce - séparation
Bonjour, Voici maintenant trois mois que ma conjointe et moi ( 31 et 38 ans ) avons été séparée de force par ses parents et qu'elle est enfermée chez eux sans aucuns contact avec l'extérieur, pas d'emails, ni telephone, rien... Et ils l'empêchent de me conta...
Département : Ain (1)
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Divorce d'un mari vivant à l'étranger
Divorce - séparation
j'ai par deux fois voulut divorcer avec mon mari mais il n'a jamais dédaigner se déplacer alors qu'il est encore en Françe en août monsieur part définitivement chez lui au Congo je voudrais savoir si je peux divorcer de lui même s'il vit au Congo et moi en ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Renseignement sur photo prise par un detective
Divorce - séparation
bonjour... je voulais savoir si le faite d'etre pris en photo avec une femme non mariée.. ni pacsée...en train de l'embrasser...mais qui vit avec une autre personne... prise par un detective a la demande de l'autre personne... a t-elle le droit...??? malgré la situat...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Séparation concubins . vente biens immobliers
Divorce - séparation
J envisage une séparation avec mon concubin.nous avons acheté une maison en commun (apport identique)et nous remboursons un prêt(la moitié chacun).nous avons mis la maison en vente mais je voudrais partir des maintenant et trouver un logement en location.puis je par...
Département : Côte-d'Or (21)
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Que doige faire
Succession et héritages
bonjour mon pere est decede jeudi leur 2 maison il avait signier la pronaise de vent et il devait conclure la vente le 3 aout.la vente doit etre anuler .je voudrai savoir .en plus mon grang frere n'ai plus de se monde donc les enfants doivent aussi signe oui ou non
Département : Eure-et-Loir (28)
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Décès
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère vient de décéder. Nous sommes trois enfants. Ses comptes ont été bloqués dés son décès samedi 25 Juillet. Ses comptes bancaires contiennent en tout à peu près 28.000 €. Certaines personnes nous disent qu'il est obligatoire de passer p...
Département : Doubs (25)
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Droit de visite et d'hébergement
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour dans une audience de septembre 2014, l'ex conjoint de mon épouse a été contraint de voir sa fille pendant un an à un espace rencontre 2 journées par mois pendant 1 an. A ce jour il n'a jamais contacté l'espace rencontre pour la voir. Nous avons peur qu'il...
Département : Moselle (57)
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Pret entre particuliers
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis actuellement dans un situation précaire,je souhaiterais savoir si je peux demander au père de mon fils un prêt en le remboursant chaque mois pour soldé mes dettes auprès des entreprises et repartie sur de bonnes bases . Je ne lui ai jamais demandÃ...
Département : Vendée (85)
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