Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit
Succession et héritages
Bonjour, Voila ma ma,man est decede e novembre 2008,j ai signe aupres du tribunal une non succession mais voila en faisant le tri ds ces carton j ai vu qu elle avait cotise chez naxatis avec son entreprise qui l employer. J aimerais savoir si j ai le droit de demande a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Divorce
Divorce - séparation
Bonjour maitre , avec mon époux nous étions en divorce pour faute cela fait dejas 1 an et quelque mois et quand il a perdu son titre de séjour il a écris a son avocate qu'il accepte de divorcer ,sauf que la il viens de me dire qu'il vas quitter définitivement la ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Que puis-je faire?
Pension alimentaire - garde des enfants
Monsieur, Voilà ma situation , j'ai eu une vie de couple avec mon ex mari , de cette union sont nés trois fils qui ont aujourd'hui 20,16,9 .Je suis divorcée depuis le 28 novembre 2008, Mon fils de 16 ans à de graves problèmes avec l'ordinateur , addiction , pro...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon mari doit-il continuer à verser une pension alimentaire (payée par saisie arrêt sur salaire) pour sa fille de 20 ans qui vient de se mettre en ménage avec un compagnon qui travaille (elle n'est donc plus à la charge de la mère). Il faut préciser que la fille ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Aspa, donation et récupération
Donation
Un ami veut donner son bien alors qu'il bénéficie de l'ASPA depuis 16 ans. Il y a récupération post dèces,que le donataire devra rembourser aussi comment cela va se faire sur un bien qui vaut 110 000 euros? Merci.
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Partage des biens
Donation
Bonjour mon compagnon à un terrain a son nom. Et est en train de payer une maison située sur ce terrain. Nous voulons nous marié. Est ce possible qu'après notre mariage nous partageons la maison. Et que le remboursement du crédit soit fais par nous deux? pour que e...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Garde partagé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j ai la garde de mon enfant et son père à un droit de visite 1 dimanche sur 2 + une autorisation de le voir la moitie des vacances scolaires en présence de ces parents ( jamais seul avec notre enfant) .j envisage dans 1 ans et demi de déménager à 900...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Ma femme à entamé une procédure de divorce .que se passe-t-il si je re
Divorce - séparation
Ma femme à entamé une procédure de divorce Je ne désire pas divorcer mais qu'est-ce que cela entraîne si je m'obstine ? Financièrement ne vaut-il pas mieux accepter un divorce par consentement mutuel ? Qui fixe la garde des enfants mineurs et les pensions alim...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Hoirie et ses droits
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de dissoudre une hoirie mis à part en la vendant ?
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Séparation des bien
Divorce - séparation
Bonjour, Je viens de me séparer de mon conjoint et tout dialogue est rompu entre nous. Nous avions deux voitures, une qui était à moi avant notre rencontre et une autre que nous avons acheté ensemble. J'ai accepté pour l'arranger au début de notre séparation qu...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris