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Droit de la famille

Usufruit
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Mes beaux parents étaient agriculteurs et à leur retraite, ils ont fait leur partage.Mon mari est rester à la ferme mais n'a jamais payé de loyer sur les batiments agricoles car son père avait refusé. Aujourd'hui décédé, mon mari a du mettre ses batiments en location car les animaux rapportaient plus.Aujourd'hui, ses 2 frères demandent a ce que mon mari donne le loyer à leur mère sont ils en droit ? Sachant que mon mari a toujours fait l'entretien de ces derniers et qu'un papier a été fait entre mon mari et sa mère qu'elle acceptait que ce soit lui qui les encaissait, mais papier non notarié.


Question posée le 25/09/2015

Par Laurence

Département : Loire-Atlantique (44)

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