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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Reconnaissance marital
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je me suis marier au mois de juin 2010 suite a mon mariage j ai reconnu la fille de ma femme malheureusement des la reconnaissance la vie de couple est devenu insupportable et nous somme maintenant divorcer ma question est puije faire annuler la r...

Par Dada
Département : Somme (80)
Question posée le 17/04/2014
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je suis marié sous régime de séparation de biens. J'ai une maison de 70000 euros qui est un bien propre et la moitié d'une maison + des placements pour 170 000 euros. J'ai fait une donation au dernier vivant. Si je décède : Ma femme pourrait-elle hériter de mon...

Par Jieffebi
Département : Loire (42)
Question posée le 17/04/2014
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Fachée avec mes parents et soeur depuis 5 ans , ma soeur à réussis a racheter la maison de nos parents sans m' en informer , en a t'elle le droit ?

Par Missfanny
Département : Ain (1)
Question posée le 17/04/2014
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Bonjour, Pacsé depuis 7 ans avec mon conjoint et habitant dans sa demeure, nous allons de commun accord y mettre un terme. De combien de temps est-ce que je dispose à compter de cette dissolution, pour quitter son habitation dans le but de me reloger? Je vous remerc...

Par Eupanthol
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 16/04/2014
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Separation et vente maison
Divorce - séparation

bonjour je suis separee de mon mari depuis 10 mois et suis hebergee depuis lors. nous avons mis la maison en vente a mon depart et mon mari vit toujours sur place ! Si nous faisons une declaration séparée au niveau des impôts avant la vente cela nous engage t i...

Par Cendrine16
Département : Charente (16)
Question posée le 16/04/2014
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Garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Après 8 ans de séparation sans jugement sur la garde de nos 2 enfants j'ai souhaité officialiser nos accords. Nous avons saisi le JAF pour faire valider notre accord. Depuis rien ne va plus, mon ex-conjoint demande (par SMS)que soit ajouter à notre accord le fait ...

Par Qc8273
Département : Loire (42)
Question posée le 16/04/2014
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Saisie et heritage
Succession et héritages

bonjour,mes parents ont failli perdre la maison familiale suite a une liquidation judiciaire de leur entreprise,ma soeur l a rachetee sans prevenir les freres et soeurs et est maintenant proprietaire de la maison avec un acte notarie en avait elle droit?pourquoi le nota...

Par Nicole
Département : Landes (40)
Question posée le 15/04/2014
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Trop perçu de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite à un jugement en appel mon ex femme a été condamnée à me verser un trop perçu de pension alimentaire suite à la révision à la baisse de celle-ci. A ce jour, elle ne m'a toujours rien versé (4 mois) et un arrangement à l'amiable est impossible. Comment p...

Par Titi
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/04/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Après être passé au tribunal des affaires familiales mon ex mari me doit l'arrière de la pension alimentaire, le 4 avril 2014 il a été condamné à des dommages et intérêts, le problème c'est qu'il vit au Canada depuis 2011, vers qui je peut me tourne...

Par Celinette38
Département : Isère (38)
Question posée le 15/04/2014
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Bonjour, Mon ami est arrivé en France il y a 1,5 ans car il s'est marié avec une ressortissante Français, 3 mois après leur mariage, ils sont en instance de divorce dans le pays d'origine de mon ami (Algérie). A cette occasion il a changer de statut sur sa carte ...

Par Loulou27
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/04/2014
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