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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de nom
Adoption
Bonjour. Mon mari effectue avec son père biologique une démarche d'adoption simple (son père a appris il y a 5 ans qu'il avait eut un enfant avec son amour de jeunesse 33 ans plus tôt, et n'a donc pas pu le reconnaître à la naissance) La démarche s'effectue ce...
Département : Haute-Garonne (31)
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Rétractation après accord verbal garde alternée
Divorce - séparation
Bonjour Ma fille de 9 ans est en garde alternée depuis 2 ans et demi. Cela s'est toujours très bien passé avec son père, on s'arrange selon les besoins de l'un et de l'autre. Pour Noël, il s'était déclaré d'accord pour que je la garde 15 jours de suite car n...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Faire passer une agence pour installer le panneau a vendre puis faire
Succession et héritages
Bonjour,nous sommes quatre enfants les parents sont dècèdès,nous avons une soeur qui loge dans la maison.Nous voudriont faire passer l'agence pour faire installer le panneau a vendre et aussi la faire estimer,esque nousdevont faire apel a un huissier p...
Département : Savoie (73)
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Est il possible de revenir sur l'accord du nom apres divorce?
Divorce - séparation
Bonjour, mon conjoint est divorcé depuis 2009, et à accordé à son ex épouse de garder son nom. Cependant elle s'est installée depuis peu à son propre compte et le fait de porter son nom porte préjudice à mon conjoint qui lui aussi est à son compte. Nous sommes...
Département : Charente-Maritime (17)
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Retard.de.reponsse
Succession et héritages
suite.dun.recoure.gracieux.et.dun.refu.de.dilivrance.dun.cnf.opose.par.le.griffier.en.chef.de.tribunale.dinstance.de.paris.apres.22.mois.jai.u.une.reponsse.negatif.du.ministere.de.la.justice.et.des.garde.des.sceaux.normalement.la.dicision.elle.doit.etre.prise.dans.6.moi...
Département : Creuse (23)
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Départ du domicile
Divorce - séparation
Bonjour , mon épouse a quitté le domicile il y a 2 mois (sans adultère) après 34 ans de mariage . Elle ne travaillait pas depuis des années donc pas de chômage . A t 'elle droit a des aides ou est elle encore a ma charge . Je n'ai engagé aucune procédure pensant...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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A qui appartient la maison
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai acheté le terrain à construire seule en 1998 avec mon argent personnel en tant que célibataire, nous avons construis en 1999 même année que le mariage fait sans contrat, ma question est la suivante est-ce que je dois la moitié e du prix de la maison...
Département : Meuse (55)
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Attitude a adopter
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. J'ai effectué un mariage en tunisie avec une femme tunisienne en novembre 2013, mariage inscrit dans l'état civil français en mai 2014. Ma femme est venue me rejoindre vivre en France en octobre 2014. En décembre 2014, nous apprenions qu'elle était enceint...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mon beau père a t il tout les droits de decisions de successions?
Succession et héritages
Ma mère vient de décéder, et était encore marié à mon beau père, malgré qu'il ne vivait plus ensemble depuis plusieurs mois. Je voudrais savoir quels sont mes droits ? Au niveau de la succession des biens et des assurances? Sachant que lui a garder les papiers e...
Département : Haut-Rhin (68)
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Décès personne sous tutelle
Succession et héritages
Bonjour, Ma belle-mère était sous tutelle à l’hôpital. Elle est décédée en juillet 2014 et depuis nous n'avons aucune nouvelle de la succession. Elle avait un compte bancaire aisé et une grande maison. La tutelle n'a pas transmis le bilan financier dans les 3...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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