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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Décès personne sous tutelle
Succession et héritages

Bonjour, Ma belle-mère était sous tutelle à l’hôpital. Elle est décédée en juillet 2014 et depuis nous n'avons aucune nouvelle de la succession. Elle avait un compte bancaire aisé et une grande maison. La tutelle n'a pas transmis le bilan financier dans les 3...

Par Patjm
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 04/12/2015
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Je réside à mayotte et vis en concubinage depuis 5 ans avec une personne plus jeune que moi (j'ai 58 ans). Nous avons eu une fille en 2012 âgé aujourd'hui de 3 ans et demi. Elle vient de décider de refaire sa vie (ce que je comprends très bien) et de ...

Par Helios
Département : (97)
Question posée le 04/12/2015
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour jai 19 ans et suis en couple , j'ai egalement un bébé de 11 mois . Mon pere me versait 196 euros de pension a moi directement depuis que je suis partie de chez ma mere l'année derniere . il arrêtait parfois de payer puis recommencer .. Depuis octobre il a ar...

Par Lala974420
Département : Marne (51)
Question posée le 03/12/2015
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Bonjour, dans le cadre d'une succession, peut-on faire baisser le prix de vente de la maison puisqu'elle n'a même pas de fosse septique (vieille ferme, les eaux usées vont dans une fosse). si tous les héritiers restaient en indivision les travaux auraient été pa...

Par Mimi
Département : Doubs (25)
Question posée le 03/12/2015
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Ouverture succession
Succession et héritages

Je vis à l'étranger, ma tante est décédée il y a un mois, ma mère (héritière principale) est dans une résidence médicalisée, mon frère a procuration sur les comptes de ma tante et de ma mère, il y a une semaine, il m'appelle pour me dire qu'il ne reste que ...

Par Christine66
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 02/12/2015
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Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle

Bonjour, Dans mon enfance, j'ai été plusieurs fois maltraité par mes parents et à l'age de 19 ans (en 1995) ils mont mis à la porte. J'ai été pris en charge par l'ASE jusqu'à mes 21 ans. Depuis je n'ai presque aucun contact avec eux. Mes parents sont actue...

Par Titruc
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/12/2015
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Inscription à l'état civil
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, j'ai subi un avortement thérapeutique en décembre 1992. Cet enfant né sans vie, n'a donc pas été déclaré à l'état civil. J'aimerais qu'il figure sur le livret de famille dans la catégorie décédé. Est ce encore possible? sachant que la loi a changé...

Par Navarrete
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 01/12/2015
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Madame, monsieur, Je me permets de vous écrire pour vous expliquer ma situation alors je resume je suis en instance de divorce depuis 2012 une ordonnance de non conciliation à été prononcée 12/2012 autorisant la poursuite de la procédure. 2013 mon ex mari a deman...

Par Bibou
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/12/2015
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Bonjour, Dans le cas d'une adoption simple d'enfants majeurs du conjoint qui ne souhaitent pas voir accoler le nom de l'adoptant, quelles sont les chances pour que cette demande soit prise en compte ?car d'après mes recherches , le Juge décide seul de ce choix....Y a...

Par Jessie40380
Département : Landes (40)
Question posée le 01/12/2015
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Lettre de consentement du conjoint
Mariage et régime matrimonial

Je voudrais un conseil pour etablir une lettre de consentement afin de l'autoriser à decrocher un job dans les domaines de l'education nationale. Est-ce possible?

Par Gest
Département : (20)
Question posée le 01/12/2015
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