Questions - réponses : Droit de la famille

avec mon mari , nous avons créer une S.C.I ou mes 2 enfants ont la moitié des parts chacun,ils aimeraient , ne plus avoir a faire des déclarations de revenus sur la SCI qui a des revenus de loyer, et pour mon fils, cela lui fait sauter une tranche, nous pourrions ave...

Bonjour je voudrais savoir pourquoi j'ai un refuse de la délivrance d'une carte sejour vie privée et familiale malgré que çà fait un ans et un mois que je me suis mariée avec un français merci et je continue a vivre avec lui

Bonsoir, Mon ex conjoint et moi même sommes séparé et mettons en vente notre maison que nous avons achetez ensemble mais ou mon ex conjoint a fait une reconnaissance de dette devant notaire a mon egart de 82000 euros soit 17000euros de remboursement de crédit perso...

Bonjour le pere de mes enfants est endetter.s il venait à décéder mon fils majeur serait dans l obligation de payer ses dettes.est chèque mon fils doit faire un papier stipulant qu il refuse l héritage de son pere à son vivant.ou cela se fera automatiquement au d...

Bonjour, Bonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs. En fin 2009, j'avais signé avec les autres cohéritières un ordre de clôture de compte autorisant l...

2/2 ous craignons qu'une fois sous tutelle il soit placé en maison de retraite alors que lui ne veut surtout pas y aller!! Depuis qu'il est en clinique il se sent monter d'un etage et perd le moral au rythme des jours qui passent. Il ne sait meme pas ce qu'il signe car...

1/2 Bonjour, mon grand pere de 90 ans est actuellement coincé en clinique depuis le 13/10. Ses deux enfants, mon pere et ma tante sont en guerre depuis des années. Ma mere a fait une demande de dossier Apa, celle-ci traine depuis et sans nouvelle ni delais de reponse....

Bonjour, J'aurai voulu savoir si lors d'un changement de clause bénéficiaire d'une assurance vie c'est bien le souscripteur qui doit rédiger cette clause a l'écrit et non un tiers (héritier) a sa place? merci

Bonjour, ma fille a accoucher sous X, sachant qu'elle n'est pas très clair au niveau psychologique, elle refuse de nous le dire clairement mais on le sait, on a vue des preuves, existe t'il en termes juridiques un moyen de la faire reconnaître ce choix? Ou un moyen po...

Bonjour, après des longs mois d'attente le juge du TGI de Nantes a ordonné la transcription de notre mariage sur les registres consulaires de l'état civil français. Je voudrais savoir quelle est la procédure et quel délai pour obtenir le livret de famille et/ou ...