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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peut on renoncer a une succession?
Succession et héritages
Une grand mère décédée avait un fils et une fille. Les enfants se partagent donc 50%. La mamie donne les 50% autres a ses petites filles qui souhaitent renoncer au profit de leur mère. Est ce possible, svp sachant que le montant total maxi est de 90 000 €?
Département : Haute-Garonne (31)
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Est il possible de se marier sans qu'il soit valide en france?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, pour des raisons administratives et surtout financières nous ne pouvons nous marier en France qu'après une période de 9ans! Pour nous c'est extrêmement long, ma question est donc la suivante : est il possible de se marier a l'étranger sans le faire valider...
Département : Paris (75)
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Donation et aah
Donation
Bonsoir, Mes parents souhaitent me donner 15000 euros.Étant bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés je souhaite savoir si cela aura des conséquences sur le montant de mon allocation. Dois-je déclarer cet argent au fisc? Merci d'avance. Cordialement
Département : Gironde (33)
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1.Je suis nu propriétaire, avec un quart de donation par ma mère et un quart de donation par mon père maintenant décédé. 2.Ma soeur à la même chose que moi. 3.Ma mère a l'usufruit de la maison.Elle en paie l'impôt foncier. 4.Ma soeur veut faire un procès...
Département : Oise (60)
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Héritage et dette
Donation
Mon père vient de décéder. Il avait un prêt sur sa voiture, la Sté de crédit nous demande de solder ce prêt, soit 15000€. Notre solution serait de vendre cette voiture mais en avons nous le droit puisqu'elle est à son nom. Merci de votre aide
Département : Morbihan (56)
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Liquidation du régime matrimonial
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cas d'un divorce qui a été prononcé par le juge, lequel ordonne la liquidation du régime matrimonial, peut-on procéder à celle-ci sans faire appel à avocat ni notaire (il n'y a pas de biens immobiliers) si l'on trouve un accord amiable ? Si oui...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Donation
Donation
je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement mais je ne comprends pas en étant célibataire j'ai acheter une maison en 1993 avec prêt pas au comptant et je me suis marier en 1996 alors si je comprends bien ma femme à le droit à rien sur la maison aucun contrat...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Pour les week end ferié
Divorce - séparation
bonjour j ai une question a poser ai ce que le lundi de paque ses compris dans le week end car mon ex mari ne veut pas les prendre le lundi de paques et pourtant ses sont week end a lui merci bonne journeé
Département : Calvados (14)
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quand j'étais célibataire en 1993 j'ai acheter une maison avec emprunts puis je me suis mariés en 1996 et j'ai un enfant de 17 ans nous avons pas de contrat de mariage ma question et la suivante si je décède qu'auras le droit ma femme .Si il y a des démarches nota...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mon frère ne veut rien payer depuis le décés
Succession et héritages
depuis le décès de mes parents en mai et juin 2013,et après ne pas leur avoir parlé depuis 18 ans, mon frère refuse de payer quoi que ce soit ou de signer tout documents. en effet,il y a un testament qui stipule qu il ne touche et ne paye qu 1/3 de tout. en faisant...
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude