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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Frais de scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants

Divorcé par consentement mutuel en 2012, avec à ce jour notre fille en garde alternée, je donne 70 euros de pension alimentaire mensuellement à mon ex femme. Aujourd'hui nous parlons d'école privée pour la prochaine rentrée en 6 ème de notre fille, mon ex fem...

Par Eurodh
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/12/2015
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Vendre la maison
Succession et héritages

j'ai 80 ans je voudrai vendre ma maison qui est sur 3 niveaux pour beguinage je suis veuve mon fils ne veux pas signer que puis je faire? JE NE Lai pas vu depuis 16 ans

Par Agibail
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/12/2015
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Former une tierce opposition d'un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai connaissance depuis fin octobre 2015 qu'il y a eu un jugement à mon encontre courant janvier 2014. J'ai reçu un courrier me réclamant un recouvrement pour frais d'avocats avancés à la partie adverse. J'avais entretemps déménagé quelques temps aup...

Par Isa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/12/2015
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Condamnation aux entiers depens
Divorce - séparation

Je suis condamnée aux entiers depens sur la procédure de divorce pour faute. J'aimerais savoir quels sont les frais que cela couvrent. Les frais de photocopies, appels, fax sont ils compris dans les dépens? Je viens d'obtenir la note de frais de mon avocat qui comp...

Par Mat
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/12/2015
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Remboursement frais etudes
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite à un différent, mes parents me demandent de leur rembourser le prix de mes etudes et m'ont envoyé les factures de tous les coûts ( école privée, logement, nourriture, etc... ). Est ce légal ? Ils m'ont donné un délai d'un an pour réaliser le paiement, pe...

Par Phenixs
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/12/2015
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Bonjour je suis divorcé depuis le 30 septembre 2015,sur le jugement il est stipulé que mon ex mari doit prendre en charge la moitier des frais médicaux non remboursés et des frais de scolarité tel que voyage scolaire. Celui ci refuse quel recours je peu avoir pou...

Par Marlene
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 26/12/2015
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Courrier officiel
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel, Monsieur a souhaité modifier alternance des vacances scolaires. J'ai acceptée et mon avocate à fait un courrier officiel à son avocate pour le notifier. Cette année il veut revenir au jugement mais ne m'en a pas in...

Par Alfred
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/12/2015
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Autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée de ma compagne (nous n'étions pas mariées) et avons des enfants, cette dernière s'est fait expatrier dans un territoires français et elle a emmenées nos enfants.Je n'ai plus de contact avec mes enfants. Je voudrai déposer un dossier de demande d...

Par Pontecorvo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/12/2015
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

BONJOUR divorcé depuis plus de quinze ans je paie toujours la pension alimentaire a ma fille de 23ans elle s'est mise en ménage son concubin travaille il gagne le smic mais elle continue ses études (maester) en alternance donc elle perçoit un revenu suis je obligé ...

Par éric 62980
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/12/2015
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BJR Mr. je suis marie depuis dec 2008.ma femme a refuse de restee avec moi.je vis tjr seul a l'etrager malgres tt les efforts faits pr kel me joigne.je l'ai visite +sieurs fois entre 2009 et 2011.je lui ai plus vu depuis mai 2011.cette separation illicite prend compte...

Par Oxygene
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/12/2015
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