Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je suis tutrice d'une personne et j'ai fait parvenir à tous les organismes l'extrait de jugement délivré par le juge indiquant ma qualité de tutrice. Un seul organisme (aviva pour ne pas le nommer) refuse cet extrait pourtant officiel et demande la copie ...

Est ce qu'il existe un moyen pour que le père de mes enfants paie la pension alimentaire en temps et en heure? Sur le jugement il est indiqué que la pension doit être versée entre le 1er et le 5 de chaque mois et il ne respecte jamais les dates. Il faut aussi sav...

Mon compagnon doit payer une pension alimentaire pour ses enfants et l'on me demande de déclarer mes ressources alors que je ne suis qu'un tiers et que je n'est rien à voir avec ses enfants. Suis-je dans l'obligation de les transmettre?

Marié civilement et sous contrat depuis le 16 août 2014 avec une gabonaise venue de son pays 2 mois avant le mariage , étant commerçant a mon compte en nom propre et elle déclaré conjoint collaborateur ,quels sont les risques et les obligations pour elle et pour m...

Bonjour, Nous avons fait, mon épouse (née en 1953) et moi (1952) une donation-partage à part égales aux 3 filles issues de notre mariage (38, 35 et 29 ans) : - la NP de 1998 parts sociales (sur 2000 PS) d'une SCI (chaque époux, gérant majoritaire a 1 part e...

Bonjour, Je suis en liquidation post divorce, je n'ai plus d'avocat. Une phrase du jugement me pose problème : Que signifie le passage suivant : < la présente décision portera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du r...

Bonjour, Mon frere de nationalite francaise s'est marie avec une algerienne nee en algerie,il y a 4 ans. Pour mesentente il decide de mettre un terme a son mariage en se rendant en algerie en octobre 2015,puisque l'acte a ete fait la-bas et Mme etait presente la bas c...

Bonjour, mon fils actuellement est revenu chez nous car il se sépare. Il est pacse et avant d y mettre fin comment doit il procéder , sachant que leur bien immobilier est mis en vente, et qu ils ont 2 enfants. Bien cordialement

bonjour je suis né le 08/12/1970 a Castelnaudary reconnue par mr guyomard robert sur le livret apres avoir retrouver mon vrais pére celui si m a dit qu il exister une reconnaissance de sa par malheureusement decéde je ne sais ou trouver cette preuve pour faire valoi...

Bonjour, ma fille bientôt 18 ans enceinte veut quitter la maison. Quels devoirs ou quelles responsabilités ais-je en vers elle ?