Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce et contrat de mariage
Divorce - séparation

Bonjour, J'entame une procédure de divorce par consentement mutuel. Mon mari possédait un bien avant notre mariage d'une valeur de 70 000 euros, il a été fait un contrat de mariage pour cette valeur. A ce jour nous avons une maison à vendre mais dont la valeur cou...

Par Nad
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/04/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 2 enfants et avons décidé de laisser notre part d'héritage à notre mère. Ma mère possède une maison. Comment devons-nous procéder ?. Quels seront les frais ?. Merci de votre rép...

Par Veronessa
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/04/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Placée en famille d'accueil et foyer de mes 10 ans jusqu'à ma majorité, j'aimerais aujourd'hui consulter mon dossier de l'aide sociale à l'enfance et les jugements du tribunal pour enfants de Quimper. Sous quelle forme dois-je faire ma demande? A qui? A...

Par Sab29000
Département : Finistère (29)
Question posée le 07/04/2014
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire et garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, dans le cas d'une garde alternée, je bénéficie d'une pension alimentaire pour les enfants. Suis-je sensée tout payer avec cette pension alimentaire (activités extrascolaires, voyages scolaires, vêtements, cantines) ou alors on partage les frais, cette pe...

Par Emmfu
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/04/2014
Voir les réponses (1)

mon ex mari me verse un pension compensatoire a vie , il se remarie dans quelques mois , qui paiera la pension le jour de son deces , sa nouvelle femme ou mes enfants , peut il detourner la loi dans un contrat de mariage pour eviter de faire payer sa nouvelle femme au d...

Par Catherine
Département : Loiret (45)
Question posée le 06/04/2014
Voir les réponses (0)

Loyer et divorce
Divorce - séparation

bonjour Jusqu'à quelle date mon ex devait payer sa part dans les loyers avec moi notre divorce est prononcé le 05/08/2010 et transcrit le 18/11/2010 . Et si je veux me retourner contre lui qu'est ce que je peux lui demander de me rembourser. mon ex mari a toujours ...

Par Fatienzo
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/04/2014
Voir les réponses (0)

Puis je déménager
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir , je viens a vous en attente de conseille donc je commence en 2011 je suis passer en jugement avec le père de ma fille qui aurra 3 ans dans 1 mois j'ai obtenue la garde et lui lavait un week end sur 2 bon j'ai refait ma vie avec un homme il a 6 mois j'ai qu...

Par Charlene
Département : Aude (11)
Question posée le 05/04/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, suite à une séparation, nous souhaiterions connaitre les honoraires pour un avocat en commun pour un divorce à l'amiable ? ainsi que les honoraire d'un notaire afin que la maison (suite achat crédit immobilier en commun mais que je vais seule conservée) so...

Par V79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 05/04/2014
Voir les réponses (1)

Abus sur père âgée
Succession et héritages

au décès de mon père (92 ans) je constate qu'il a souscrit des assurances vies au profit de personnes peu scrupuleuses...+ donations en chèques, virement jusqu'à 5000 €, + reconnaissance de dette qu'elle ne veut pas rembourserceci dépassement très largement la ...

Par Nanou
Département : Nièvre (58)
Question posée le 05/04/2014
Voir les réponses (0)

Trajet droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis avec mon conjoint depuis bientôt un an, il a un enfant de 3ans. Mon conjoint est militaire et lui et son ex on fait un accord homologué pour la pension alimentaire(150€) et le droit de garde (1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolair...

Par Nanou2troyes
Département : Aube (10)
Question posée le 05/04/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK