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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Résidence alternée et déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcés depuis 2013 une garde alternée a été mise en place pour nos enfants âgés de 8 et 6 ans. J'ai refait ma vie, j'ai un bébé depuis septembre et je souhaitais maintenir ce mode de garde sachant que la semaine où j'ai mes enfants je suis ds mon appartement ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Arret de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j ai une fille de 20 ans qui travaille et ne vit plus chez sa mere, en avril 2015 je fais un dossier au JAF pour arreter la pension alimentaire (avec accuse de reception) . Nous sommes bientot debut décembre et toujours aucune nouvelle. j ai telephone en septe...
Département : Marne (51)
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Rapport d'une donation en nature
Donation
Bonjour, Mon frère a eu par donation une maison il y a 20 ans. Nos parents sont décédés il y a 10 ans. Sa maison est entourée de terrains indivis et un promoteur se propose d'acheter le tout. Mon frère propose de "remettre ou rapporter" sa donation en nature pour...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Enfants placés
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour , est ce que j'ai le droit d'heberger mon frére à titre gratuit si je travail actuellement le retour definitif de mes enfants placés depuis 8 ans pour violence conjugual Est ce que sa ne va pas tout remettre les compteur à zéro car j'ai mon éducatrice qu...
Département : Nord (59)
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Renonciation successionre
Succession et héritages
Bonjour Ma mère vient de décéder et elle avait très souvent des dettes. Je souhaite donc renoncer à la succession comme le droit me l'autorise en déposant un cerfa 14032*2 au TGI. Par contre j'aimerais savoir concernant ma grand mère maternelle toujours en vi...
Département : Loiret (45)
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Bénéficiaires prévoyance
Succession et héritages
bonjour j'ai été contacté récemment par la banque de mon défunt père, qui cherchait à joindre ma mère qui s'est remariée pour lui faire part qu'elle était bénéficiaire de la prévoyance de mon père. Je lui ais demandé si on avait droit nous les enfants à...
Département : Nord (59)
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Versement partiel de ma pension par l'huissier
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, suite à un jugement j'ai mandaté un huissier pour recouvrir à l'arriéré de la pension pour ma fille. j'ai du faire des avances de frais et depuis quand mon ex-conjoint leur verse 120€ l'huissier ne me verse que 100€. Est-ce normal ? de plus l'intég...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Rupture unilaterale pacs et demande quitter logement
PACS et concubinage
Bonjour, Je vis avec mon amie depuis 15 ans et suis pacsé avec elle depuis 7 ans. Cela ne va plus entre nous et souhaiterai rompre notre PACS de manière unilatérale car ma partenaire s'y oppose : en effet, elle veut bien accepter à la seule condition que je lui ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Heritage enfant mineur
Succession et héritages
Mon petit fils, âgé de 14 ans vient de décéder. iL a eu du vivant de sa grand mère maternelle une somme d'argent en héritage ; son frère, sa sœur et ses 3 cousins/cousines ont eu aussi la même somme. Les parents sont séparés et c'est la mère qui a procuratio...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils vient de fêter ses 18ans, il est à la garde du papa mais vit avec moi depuis au moins 8 ans. Est ce que la garde de l'enfant devenue majeur s'annule à sa majorité où peut-il en demander l'annulation ou le changement en ma faveur par exemple?
Département : (98)
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