Questions - réponses : Droit de la famille

Ma petite fille de 15 ans est venue vivre avec moi car elle se "sentait exclue" dans sa famille où son père qui l'a reconnue et sa conjointe n'ont aucun lien biologique avec elle. Avec l'accord de son père, à partir de janvier elle est scolarisée au lycée de secte...

Bonjour. Je suis avec mon compagnon depuis 8 ans et nous souhaitons nous marier tout en gardant chacun notre domicile. Cette situation est-elle possible et dans ce cas : devrons déclarer un des 2 domiciles en résidence secondaire, ou déclarer chacun notre adresse pri...

Mon fils atteint de trisomie21 doit réaliser une IRM céréabrale le mardi 5 janvier, je devrai le ramener à son père le dimanche mais je souhaite garder mon fils jusqu'au mardi puisque c'est moi qu'il l'enmène pour cet examen. Son école est prévenu qu'il ne serai...

Maître, Je vis dans la villa de mon compagnon,qui a deux filles,dont la donation a été faite, si celui-ci vient à décéder combien de temps ai-je pour partir, peuvent-elles vider la villa malgré tous les achats que j'ai fait. Merci Mme GEYER

Je viens d'avoir le jugement me demandant de payer une pension alimentaire pour ma fille avec effet rétro actif à partir de juin 2015. Nous sommes en décembre, puis-je payer en plusieurs fis cet arriéré par exemple 50 euros de plus par mois jusqu'à versement total...

Bonjour, Je doit saisir le juge aux affaires familiales car mon ex conjoint ne suit pas le premier jugement (DVH). De plus j'ai déposé plainte contre sa conjointe pour mauvais traitements, elle a été convoqué pour un rappel a la loi, depuis la juge pour enfants a...

bonjour est-ce vrai que si nous vendons notre maison pendant la procédure de divorce ,l'argent de la vente sera bloqué chez le notaire ,jusqu'a la fin du divorece et il y aura des impots de 2,5%sur cette somme merci

Bonjour Je voulais savoir si c'est possible d'engager un huissier sans passer par le tribunal pour se rendre au domicile de mon ex époux afin qu'il permette au notaire d'estimer notre maison et de faire un inventaire, car nous sommes divorces, et monsieur refuse de me...

Bonjour,Par son jugement du 11 aout 2011, le TGI prononce notre divorce à "torts partagés", il ordonne "la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux" et "fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux quant à leurs biens co...

avec mon mari , nous avons créer une S.C.I ou mes 2 enfants ont la moitié des parts chacun,ils aimeraient , ne plus avoir a faire des déclarations de revenus sur la SCI qui a des revenus de loyer, et pour mon fils, cela lui fait sauter une tranche, nous pourrions ave...