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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Fixation pension alimentaire quand conjoint mauvais gestionnaire
Divorce - séparation
Bonjour. Existe-il un garde fou pour la fixation de la pension alimentaire quand un des conjoints (separation de biens ) est mauvais gestionnaire et englouti tout ses biens dans un commerce se rendant ainsi insolvable? L'autre conjoint doit il, même après le divorce, ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Qui est en cause et responsable de cette erreur
Divorce - séparation
nous avons vendu avec mon ex mari notre maison en mai 2013, le notaire a aprioris fait une erreur lors du versement des sommes restantes après la liquidation du régime matrimonial, mon ex mari me réclame 900 euros que je n'aurai pas du toucher, suis je obligée de lu...
Département : Gironde (33)
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Remboursement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j ai perdue ma maman en septembre dernier, mon pere a sa retraite mais malheureusement en ce moment a des soucis financiers. J essaye de regler ses factures mais je n ai qu un petit salaire et mon frere ne veut pas me rembourser la moitier. Que dois je faire ? ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Revalorisation pa insée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour quand on fait une revalorisation d'une PA par rapport a l'année sur le site de l'INSEE ,la pension peut elle baisser et ainsi mon ex mari baisse cet pension
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Contrat de mariage separation de bien divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai rencontré une fille étrangère. La seule façon pour qu'elle est un visa, est de se marier! Après 3 ans d'aller retour, j'ai accepté le mariage! je voulais savoir si je fait un contrat de mariage séparation de bien, devrais je verser une pension...
Département : Gard (30)
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Renvoi systèmatique
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ONC a été prononcée depuis janvier 2012 et depuis systématiquement le jugement fait l'objet d'un renvoi et ce pour la sixième fois faute de présentation de documents de la partie adverse ou de consultati...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Reconnaissance d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Peut on savoir le nombre d'enfant qu'un homme a reconnu? Si oui comment dois-je procéder? Merci d'avance pour votre aide.
Département : Paris (75)
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Concubinage, qui garde la voiture ?
Divorce - séparation
Bonjour, Je vivais en concubinage avec M.B. J’ai décidé de le quitter. Notre séparation fut très difficile concernant le partage des meubles et biens. M.B a vendu, sans mon accord tout les meubles. J’ai donc perdu une importante somme d’argent. Par conséquent...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Voiture
Divorce - séparation
Bonjour, je suis en instance de divorce, mais le dossier n'est pas encore fini! Mon mari m'interdit de prendre la voiture pour mes déplacements privés, en as t-il le droit? Merci de votre réponse!
Département : Charente-Maritime (17)
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Un mandat pour l'etranger
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand père vient de décéder,il était colonel à Bangkok , et une somme d' argent et automatiquement attribuée aux enfants par la caisse des pensions militaires en Thaïlande . Nous ne pouvons pas nous rendre sur place ,nous devons donc faire une proc...
Département : Var (83)
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