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Droit de la famille

Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle

Bonjour,

Dans mon enfance, j'ai été plusieurs fois maltraité par mes parents et à l'age de 19 ans (en 1995) ils mont mis à la porte. J'ai été pris en charge par l'ASE jusqu'à mes 21 ans. Depuis je n'ai presque aucun contact avec eux.

Mes parents sont actuellement sous curatelle et avec des revenus très bas et je pense que le problème de l'obligation alimentaire viendra tôt ou tard.

Bien qu'actuellement on ne me demande aucune obligation alimentaire envers eux, est-il possible de faire valoir l'article 207 du code civil (clause « exception d’indignité ») dès maintenant, sans attendre ? Et si oui comment le faire ?

Merci par avance de vos conseils.



Question posée le 02/12/2015

Par Titruc

Département : Seine-Maritime (76)

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