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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai divorcé en juin 2011 et la pension pour mon fils été de 120 euros au jugement. j'ai chaque année arrondit la réévaluation (1er janvier) a 5 €. quelqu'un pourrait me donner le montant réel de la pension au 1er janvier 2016 et si ce n'est pas tro...
Département : Haut-Rhin (68)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour Je suis pacsé et j'ai 3 enfants. Je détiens plusieurs comptes (Plan Epargne Entreprise, Perco, Livrets, Assurance vie, CC) Qui héritent en cas de décès ? Merci pour votre réponse. Cdlt
Département : Seine-Maritime (76)
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Transparence des comptes - contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Lors de l'établissement d'un contrat de mariage devant le notaire, doit on détailler le montant des biens des comptes en banque personnels?
Département : Paris (75)
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Solidarité de la fratrie
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon frère handicapé malgré son manque de moyen financier pour avoir suffisamment d'aides à la maison, est renvoyé chez lui par le centre de rééducation avec une aide ménagère 1 h/j sauf le WE. Alors qu'il faudrait au minimum 2 h/j 7j/7. Le centre a dit...
Département : Rhône (69)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils est séparé de sa copine et je ne vois ma petite fille qu'aux vacances scolaires alors que c'est un bébé de 2 ans qui ne va pas à l'école...sa mère est partie à LYON et nous sommes à Arcachon. N'aurais-je pas le droit de voir ma petite fille mo...
Département : Gironde (33)
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Comment mettre fin auretards répétés dans paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille a 20 ans et est étudiante à Paris. son père doit lui verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois. Or, il la verse souvent en retard et cela met en danger financièrement ma fille. Malgré des interventions à l'amiable, rien n'y fait. Q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Mariage pour tous franco-algérien
Mariage et régime matrimonial
Bonjour , Je m'apelle kevin et je suis en couple avec un algérien depuis bientot 3 ans . La france à passé des conventions avec l'Algérie interdissant le mariage au personne de même sexe si l'une des deux est algérien . J'aimerai me marié avec mon concubin qu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pas de lit ni appareil de cuisson sous curatelle renforcée estcelégal?
Tutelle et curatelle
Bonjour. Je suis sous curatelle renforcée depuis plusieurs années. J'ai déménagé il y a 5 mois dans un logement plus grand. À ce jour je n'ai toujours pas de lit, je dors sur un clic-clac et n'ai pas non plus de plaque de cuisson qui m'oblige à me nourrir de prod...
Département : Vendée (85)
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Contestation d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître la démarche à suivre concernant la contestation d'un héritage. En effet mon père et ses frère ont reçu il y a quelques mois un héritage de leur mère qui est décédé depuis quelques années, mais elle remette en cause le lien ...
Département : Essonne (91)
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Garde après vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon compagnon à la garde alterné de son fils, il a celui ci les semaines impaires et s'est la mère qui a l'enfant les semaines paires. Lorsque les vacances commencent ils ont leur fils le samedi matin jusqu'au dimanche suivant 19h. Lors des congés de Noël ...
Département : Lot (46)
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