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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Argent placé = bien propre ou bien commun ?
Divorce - séparation
Nous sommes mariés sous le régime le la communauté légale réduite aux acquets. En 2012, j'ai reçu 128000 euros suite à la vente d'un bien propre reçu par donation. J'ai placé 50000 euros sur mon assurance-vie et 30000 euros sur celle de mon épouse. Chacune ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Arriéré pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour en 2006 j'ai divorcé de mon ex femme suite à ce divorce le tribunal a donné la garde des enfants à mon ex femme et comme je n'avais pas beaucoup de revenu j'ai été suspendu de versement de pension alimentaire le temps de retrouver un emploi mon ex femme m'...
Département : Haute-Marne (52)
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Validité document
Divorce - séparation
Bjr Je suis en phase de séparation de corps, nous avons remis les extraits d'acte de naissance de moins de 3 mois, mais ayant pris du retard l'avocat nous redemande un nouvel extrait, si cela dure 2 ans je vais demander des extraits tous les 3 mois ?? Merci
Département : Paris (75)
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Faire cesser une pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex-conjoint veut un courrier officiel afin de cesser la pension Alimentaire versée à son fils. Mon fils est financièrement autonome, depuis janvier 2016. Quel modèle de lettre à faire pour un arrêt de pension alimentaire ordonnancée et fixée par ...
Département : Aude (11)
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Reetude pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je viens de recevoir un courrier du juge car mon ex compage veut revoir le montant de la pension alimentaire m etant remis en concubinage j aimerais savoir si je fais figurer ma compagne sur la feuille de ressources et depenses merci pour votre reponse
Département : Calvados (14)
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Frais de trajet enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis militaire, ainsi que que mon ex-epouse. J'ai divorcé en juin 2011 a Lille ou je résidé et le jugement. Cependant, depuis le 31 juillet 2012, j'ai été muté (par ordre de mutation et non pour convenance personnel). Mon ex-épouse a cependant toujou...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour ma fille a 17 ans et en 2eme année d'apprentissage, je suis séparé de sa mère, chez qui elle vit, a laquelle je donne une pension de 200 euros mensuelle depuis 10 ans, sachant que sa mère ainsi que son beau père ont un emploi, combien de temps je devrais ...
Département : Calvados (14)
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Succession
Succession et héritages
bonjour mon père est décédé en novembre 2015. Je n'avais plus de contact avec lui ni son épouse depuis plusieurs années et donc aucun moyen d'obtenir aucune information. Dois je attendre des informations du notaire de son épouse actuelle dans le cadre de la succe...
Département : Yonne (89)
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Heritage de ma fille
Succession et héritages
Bonjour j ai investit , apport de 10000 euro ,dans l achat d un appartement en location ,avec mon ex conjoint père de ma fille , mais lors de notre séparation en dépression j'ai signé chez notaire et lui est tout laissé . Ai je la possibilité de faire valoir l...
Département : Charente-Maritime (17)
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Droit pour une séparation
Divorce - séparation
Bonjour je suis actuellement en séparation,Madame me refuse d'appeler mes enfants et me menaces même de ne plus les voir temps que le jugement ne sera pas fait... Est ce qu'elle a le droit? Me réclame également une pension alimentaire alors que aucun jugement e...
Département : Pas-de-Calais (62)
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