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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Le Jugement accordant une pension à mon fils, prévoit une réévaluation le 1er janvier de chaque année. L'indice de base est le taux du mois du Jugement soit le mois de mars 2014. J'aimerai savoir comment je dois calculer la réévaluation.

Par Nefertiti
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/01/2016
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Procuration succession
Succession et héritages

Bonjour, mon papa est décédé il y a 7 mois. Mon frère et ma maman ont rendez vous dans 4 jours chez le notaire pour gérer la succession. Comme j'habite à 800km, le notaire vient de m'envoyer une procuration pour la succession. Ce document est très 'vague' ... je...

Par Polux54
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/01/2016
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Vais je pouvoir elever mon deuxieme enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis enceinte et n ai pas la garde de mon ainee.pourrai je élever mon deuxième ou y a t il un risque su on me le retire également?le juge peut il décider parfois de laisser une chance a la mere et observer comment elle eleve son bébé oui si cela est concluant l...

Par Saramorgane
Département : Aisne (2)
Question posée le 04/01/2016
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Suite décès , succession
Succession et héritages

bonjour, Mon papa est décédé et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est...

Par Csandy69
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/01/2016
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bonjour, le pere de mes 2 enfants à été hospitalisé le 26.12.2015 date a laquelle il devait exercer son droit de visite jusqu'au 02.01.2016 Personne ne m'a prevenu et les enfants sont resté avec la femme actuelle de mon ex mari. quel est la procedure sur ce ty...

Par Magali2405
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2016
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Divorce securité sociale
Divorce - séparation

J'ai un ami qui divorce sa femme a eu un enfant avec quelqu un d'autre et la mis sur son numero de securité sociale a lui es ce qu elle as le droit?

Par Mimililou
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 04/01/2016
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Maître,j ai fait une donation par préciput sans rapport à la succession à Monfils d un terrain Pensez vous que mes autres enfants pourront réclamer à mon fils un dédommagement par rapport au terrain Je vous remercie par avance Bien respectueusement Zoé remy...

Par Remyzoe
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/01/2016
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Don d argent
Donation

Maitre, Je désire faire un don a l un de mes fils de moins de 10 000€ cependant une question de pose a moi: J ai deja fait un don il y a quelques années en le declarant aux impots mais pas de donation chez le notaire Je désire savoir : Au cas ou mon fils divorce...

Par Remyzoe
Département : Mayenne (53)
Question posée le 04/01/2016
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Bonjour, victime d'adultère depuis plusieurs mois et ayant découvert le pot aux roses via facebook et factures détaillées, j'ai enregistré à l'insu de mon conjoint deux conversations (15 minutes et 45 minutes) où elle avoue de manière très explicite l'adultÃ...

Par Fabien
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/01/2016
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Bonjour, J'ai actuellement 16 ans et souhaiterais savoir si il y a une loie en vigueur concernant l'ouverture des lettres (envoyées par la poste) lorsqu'elle est adressé à mon nom.

Par Adri7101
Département : Ain (1)
Question posée le 03/01/2016
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