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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le Jugement accordant une pension à mon fils, prévoit une réévaluation le 1er janvier de chaque année. L'indice de base est le taux du mois du Jugement soit le mois de mars 2014. J'aimerai savoir comment je dois calculer la réévaluation.
Département : Gironde (33)
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Procuration succession
Succession et héritages
Bonjour, mon papa est décédé il y a 7 mois. Mon frère et ma maman ont rendez vous dans 4 jours chez le notaire pour gérer la succession. Comme j'habite à 800km, le notaire vient de m'envoyer une procuration pour la succession. Ce document est très 'vague' ... je...
Département : Rhône (69)
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Vais je pouvoir elever mon deuxieme enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis enceinte et n ai pas la garde de mon ainee.pourrai je élever mon deuxième ou y a t il un risque su on me le retire également?le juge peut il décider parfois de laisser une chance a la mere et observer comment elle eleve son bébé oui si cela est concluant l...
Département : Aisne (2)
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Suite décès , succession
Succession et héritages
bonjour, Mon papa est décédé et ma mère est vivante. Ils étaient mariés et ont eu 5 enfants. ils sont propriétaire d'une maison qui est remboursés. Ma mère a droit à la moitié de la maison et l'autre moitié tombe dans la succession donc à ses 5 enfants.Est...
Département : Rhône (69)
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Hospitalisation du pere durant le dvh
Divorce - séparation
bonjour, le pere de mes 2 enfants à été hospitalisé le 26.12.2015 date a laquelle il devait exercer son droit de visite jusqu'au 02.01.2016 Personne ne m'a prevenu et les enfants sont resté avec la femme actuelle de mon ex mari. quel est la procedure sur ce ty...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Divorce securité sociale
Divorce - séparation
J'ai un ami qui divorce sa femme a eu un enfant avec quelqu un d'autre et la mis sur son numero de securité sociale a lui es ce qu elle as le droit?
Département : Haut-Rhin (68)
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Donation preciput
Donation
Maître,j ai fait une donation par préciput sans rapport à la succession à Monfils d un terrain Pensez vous que mes autres enfants pourront réclamer à mon fils un dédommagement par rapport au terrain Je vous remercie par avance Bien respectueusement Zoé remy...
Département : Mayenne (53)
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Don d argent
Donation
Maitre, Je désire faire un don a l un de mes fils de moins de 10 000€ cependant une question de pose a moi: J ai deja fait un don il y a quelques années en le declarant aux impots mais pas de donation chez le notaire Je désire savoir : Au cas ou mon fils divorce...
Département : Mayenne (53)
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Validité juridique d'une preuve d'aveu
Divorce - séparation
Bonjour, victime d'adultère depuis plusieurs mois et ayant découvert le pot aux roses via facebook et factures détaillées, j'ai enregistré à l'insu de mon conjoint deux conversations (15 minutes et 45 minutes) où elle avoue de manière très explicite l'adultÃ...
Département : Hérault (34)
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L'ouverture des lettres à 16 ans
Tutelle et curatelle
Bonjour, J'ai actuellement 16 ans et souhaiterais savoir si il y a une loie en vigueur concernant l'ouverture des lettres (envoyées par la poste) lorsqu'elle est adressé à mon nom.
Département : Ain (1)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
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