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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour Je suis pacsé et j'ai 3 enfants. Je détiens plusieurs comptes (Plan Epargne Entreprise, Perco, Livrets, Assurance vie, CC) Qui héritent en cas de décès ? Merci pour votre réponse. Cdlt
Département : Seine-Maritime (76)
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Transparence des comptes - contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Lors de l'établissement d'un contrat de mariage devant le notaire, doit on détailler le montant des biens des comptes en banque personnels?
Département : Paris (75)
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Solidarité de la fratrie
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon frère handicapé malgré son manque de moyen financier pour avoir suffisamment d'aides à la maison, est renvoyé chez lui par le centre de rééducation avec une aide ménagère 1 h/j sauf le WE. Alors qu'il faudrait au minimum 2 h/j 7j/7. Le centre a dit...
Département : Rhône (69)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon fils est séparé de sa copine et je ne vois ma petite fille qu'aux vacances scolaires alors que c'est un bébé de 2 ans qui ne va pas à l'école...sa mère est partie à LYON et nous sommes à Arcachon. N'aurais-je pas le droit de voir ma petite fille mo...
Département : Gironde (33)
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Comment mettre fin auretards répétés dans paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille a 20 ans et est étudiante à Paris. son père doit lui verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois. Or, il la verse souvent en retard et cela met en danger financièrement ma fille. Malgré des interventions à l'amiable, rien n'y fait. Q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Mariage pour tous franco-algérien
Mariage et régime matrimonial
Bonjour , Je m'apelle kevin et je suis en couple avec un algérien depuis bientot 3 ans . La france à passé des conventions avec l'Algérie interdissant le mariage au personne de même sexe si l'une des deux est algérien . J'aimerai me marié avec mon concubin qu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Pas de lit ni appareil de cuisson sous curatelle renforcée estcelégal?
Tutelle et curatelle
Bonjour. Je suis sous curatelle renforcée depuis plusieurs années. J'ai déménagé il y a 5 mois dans un logement plus grand. À ce jour je n'ai toujours pas de lit, je dors sur un clic-clac et n'ai pas non plus de plaque de cuisson qui m'oblige à me nourrir de prod...
Département : Vendée (85)
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Contestation d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite connaître la démarche à suivre concernant la contestation d'un héritage. En effet mon père et ses frère ont reçu il y a quelques mois un héritage de leur mère qui est décédé depuis quelques années, mais elle remette en cause le lien ...
Département : Essonne (91)
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Garde après vacances
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon compagnon à la garde alterné de son fils, il a celui ci les semaines impaires et s'est la mère qui a l'enfant les semaines paires. Lorsque les vacances commencent ils ont leur fils le samedi matin jusqu'au dimanche suivant 19h. Lors des congés de Noël ...
Département : Lot (46)
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Le Jugement accordant une pension à mon fils, prévoit une réévaluation le 1er janvier de chaque année. L'indice de base est le taux du mois du Jugement soit le mois de mars 2014. J'aimerai savoir comment je dois calculer la réévaluation.
Département : Gironde (33)
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