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Droit de la famille

Don d argent
Donation

Maitre, Je désire faire un don a l un de mes fils de moins de 10 000€
cependant une question de pose a moi:
J ai deja fait un don il y a quelques années en le declarant aux impots mais pas de donation chez le notaire
Je désire savoir : Au cas ou mon fils divorce dans xx années, pourra t il récuperer cette somme puisque le don est a son nom
ou faut il faire une donation chez notaire
je vous remercie a l avance
bien respectueusement
zoé


Question posée le 04/01/2016

Par Remyzoe

Département : Mayenne (53)

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