Separation
Divorce - séparation

suite à une plainte que j'ai depose contre mon ex compagnon à cause de la mise en danger qu'il y avait pour notre enfant,j'ai demande à celui ci de partir de chez moi,le bail de location est à mon nom. j'ai contacte les services sociaux et ils m'ont dit que je pouvais pas le mettre dehors comme ca car il est domicilié chez moi et qu'il participe aux frais .J'ai attendu et il a trouvé un appartement depuis peu il a signe le bail.Il a fait une demande de fsl donc il doit attendre d'avoir la reponse pour emmenager mais moi suis je en droit de lui demander de quitter les lieux a ce jour le mois se terminant et qu'il a signe le bail?
merci de votre reponse.

Question posée le 27/02/2016

Par Nac

Département : Nièvre (58)

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