Droit de la famille
Voiture concubin décédé
PACS et concubinage
Bonjour,
Ma mère vivait avec mon beau père depuis 17 ans, malheureusement il est décédé. Ils n'étaient pas marié et la voiture qu'il avait est au nom de mon beau père. Est ce que m'a mère peux quand même rouler avec? Risque telle quelque chose si elle se fait arrêter par la gendarmerie? L'assurance de la voiture est au nom de ma mère.
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 10/04/2016
Par Xtonicx
Département : Loire-Atlantique (44)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |