Droit de la famille
Donation après rupture pacs
Donation
Bonjour,
Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants).
Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-elle calculée en fonction de ce don? Je vous remercie
Question posée le 28/06/2016
Par Manou78
Département : Haute-Garonne (31)
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