Droit de la famille
Dégat en impro
Tutelle et curatelle
Bonjour , notre fils est en internat en IMPRO , suite a des crises (du a son handicape) il a cassé plusieurs objets (radiateur , banc ect..) On a reçu une facture pour participer aux frais .Est ce que cela est normale ? Comme il est en internat , est ce que c'est pas de la responsabilité de l'IMPRO ?
Question posée le 03/08/2016
Par Didischa
Département : Moselle (57)
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