Droit de la famille
Recompense et frais de notaire
Succession et héritages
Lors du calcul des frais de notaire pour la succession de mon père, le notaire a pris pour base de calcul l'actif de succession (le prix de la maison + les biens) + le passif (une récompense de ma mère sur la succession qui correspond à 90 000 euros sur le prix de la maison) . Est-ce normal que la maison entre dans le calcul 2 fois ? ceci nous fait payer beaucoup plus cher en frais de notaire.
Question posée le 02/08/2016
Par Kdugua
Département : Rhône (69)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |