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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Mariage et régime matrimonial

Madame, Monsieur, Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'avoir des réponses à mes questions. Je me suis marié avec un homme d'origine africaine de l'ouest depuis 2012. Toutes les démarches avaient bien étaient faite. Cependant pour le renouvellement p...

Par Bouboule
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/08/2016
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Bonjour et merci d'avance pour votre aide: En 2006 j'ai crée une SCI avec mes deux enfants et mon épouse pur acheter une résidence secondaire utilisée uniquement par la famille et sans aucune location donc aucun revenu. Je n'ai jamais demandé à mes enfants de ...

Par Floval
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/08/2016
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Comment faire pour récupéré mon fils ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je vous écrit car je réside en France cela fais bientôt 4ans, et mon fils et a Mayotte avec ma mère et ma grand-mère, j'aimerais prendre mon fils de 4ans et le faire venir en France pour qu'il étudie ici en France, mais ma grand-mère ne veut pas que mon ...

Par Sonifia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/08/2016
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Article 427 cc
Tutelle et curatelle

Bonjour Un juge des tutelles m'écrit "concernant le versement de sommes sur les comptes d'épargne, l'autorisation du juge des tutelles est imposée par....l'article 427 du CC". N'est-ce pas complètement abusif ? (surtout s'agissant de versements !!). Le 427 CC parl...

Par Jfm2000
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/08/2016
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En avril 2016, nous avons fais 5 chèques à un ami en remboursement d'une somme qu'il nous avait prêtée. Par deux fois, il nous avertissait qu'il ne souhaitait pas donner suite et allait déchirer les chèques. Le 9 juillet 2016 notre ami est décédé. Le 9 août 20...

Par Crisquey
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/08/2016
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Usurpation d'identité
Divorce - séparation

Mon mari est divorcée depuis 1996 son ex-épouse n'a pas autorisation de porter le nom marital cependant elle l'utilise et dernièrement a envoyé un courrier aux caisses de retraite avec photocopie du livret de famille sans la mention "divorcée" pour connaître le mo...

Par Domber
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/08/2016
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Quand contacter un notaire
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère, âgée de 96 ans, est actuellement en maison de retraite et sa santé baisse rapidement. Ayant une famille dispersée ( et "compliquée"...) je souhaite faire appel à un notaire et lui confier la gestion de la succession quand elle nous quittera.....

Par Moifanfan
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/08/2016
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Pouvez vous me dire la procédure a faire pour arreter une saisie sur salaire d'une pension alimentaire fixee par un jugement, que je perçois, pour 1 enfant devenu majeur. Faut il adresser un courrier au juge ? ou passer par un avocat ? ou passer par u...

Par Natal
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/08/2016
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bonjour voilà c est pour connaître les droits de chacun dans une succession patrimoine de mon pere décédé en 2005 550000 € estime par expert judiciaire héritier moi et ma soeur ma mère encore vivante a reçu par testament le droit d habitation sur une m...

Par Fleury
Département : Isère (38)
Question posée le 24/08/2016
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Cession de véhicule
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé le 21 juillet dernier. Il possédait un véhicule. Il était marié avec ma mère et j'ai une sœur. La carte grise du véhicule est au nom de mon père et de ma mère. Mon père étant décédé, il serait logique que la voiture re...

Par Titi28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 24/08/2016
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