Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Titre de séjour
Mariage et régime matrimonial
Madame, Monsieur, Bonjour, Je me permets de vous solliciter afin d'avoir des réponses à mes questions. Je me suis marié avec un homme d'origine africaine de l'ouest depuis 2012. Toutes les démarches avaient bien étaient faite. Cependant pour le renouvellement p...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Bonjour et merci d'avance pour votre aide: En 2006 j'ai crée une SCI avec mes deux enfants et mon épouse pur acheter une résidence secondaire utilisée uniquement par la famille et sans aucune location donc aucun revenu. Je n'ai jamais demandé à mes enfants de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Comment faire pour récupéré mon fils ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je vous écrit car je réside en France cela fais bientôt 4ans, et mon fils et a Mayotte avec ma mère et ma grand-mère, j'aimerais prendre mon fils de 4ans et le faire venir en France pour qu'il étudie ici en France, mais ma grand-mère ne veut pas que mon ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Article 427 cc
Tutelle et curatelle
Bonjour Un juge des tutelles m'écrit "concernant le versement de sommes sur les comptes d'épargne, l'autorisation du juge des tutelles est imposée par....l'article 427 du CC". N'est-ce pas complètement abusif ? (surtout s'agissant de versements !!). Le 427 CC parl...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Chèques émis présentés un mois après la mort du bénéficiaire
Succession et héritages
En avril 2016, nous avons fais 5 chèques à un ami en remboursement d'une somme qu'il nous avait prêtée. Par deux fois, il nous avertissait qu'il ne souhaitait pas donner suite et allait déchirer les chèques. Le 9 juillet 2016 notre ami est décédé. Le 9 août 20...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Usurpation d'identité
Divorce - séparation
Mon mari est divorcée depuis 1996 son ex-épouse n'a pas autorisation de porter le nom marital cependant elle l'utilise et dernièrement a envoyé un courrier aux caisses de retraite avec photocopie du livret de famille sans la mention "divorcée" pour connaître le mo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Quand contacter un notaire
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère, âgée de 96 ans, est actuellement en maison de retraite et sa santé baisse rapidement. Ayant une famille dispersée ( et "compliquée"...) je souhaite faire appel à un notaire et lui confier la gestion de la succession quand elle nous quittera.....
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Pouvez vous me dire la procédure a faire pour arreter une saisie sur salaire d'une pension alimentaire fixee par un jugement, que je perçois, pour 1 enfant devenu majeur. Faut il adresser un courrier au juge ? ou passer par un avocat ? ou passer par u...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Calcul des droits de chacun pour une succession
Succession et héritages
bonjour voilà c est pour connaître les droits de chacun dans une succession patrimoine de mon pere décédé en 2005 550000 € estime par expert judiciaire héritier moi et ma soeur ma mère encore vivante a reçu par testament le droit d habitation sur une m...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Cession de véhicule
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé le 21 juillet dernier. Il possédait un véhicule. Il était marié avec ma mère et j'ai une sœur. La carte grise du véhicule est au nom de mon père et de ma mère. Mon père étant décédé, il serait logique que la voiture re...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq