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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Mes parents ont divorcé le 2 avril 2013, mon père a pris mes 1000€ sur un compte jeune m'étant destiné lors de mes 17 ans. Je lui ai déjà envoyé un recommandé avec AR, stipulant qu'il n'avait pas le droit d'après l'article 384 : " La jouissance des...

Par Maxencepa
Département : Nord (59)
Question posée le 12/12/2014
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Bonjour, Je suis marié depuis 6 ans environ et j'ai une fille d'1 an. Mon couple ne va pas très bien pour plusieurs raisons ... Mon épouse est en dernière année master (bac + 4) sans ressource et moi je suis ingénieur informatique. J'ai fais un prêt pour ac...

Par Mtail
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/12/2014
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Mon grand père souhaiterais céder sa maison a un prix très bas a n'importe lequel de ses enfants il sont 3 les 2 autres toucheront de l'argent personne ne veut de la maison est ce que je peut l'acheter a ce prix très bas (en donnant l'argent a mon père et qui me r...

Par Gaby97410
Département : (97)
Question posée le 12/12/2014
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Mon grand père souhaiterais céder sa maison a un prix très bas a n'importe lequel de ses enfants il sont 3 les 2 autres toucheront de l'argent personne ne veut de la maison est ce que je peut l'acheter a ce prix très bas (en donnant l'argent a mon père et qui me r...

Par Gaby97410
Département : (97)
Question posée le 12/12/2014
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je suis séparée depuis 2010, divorcée depuis 2011. Lors de la liquidation de la communauté matrimoniale devant notaire le 10 aout 2010, il a été statué que la soulte (3200 euros) me revenant apres liquidation des biens du mariage devait m'étre versée par mon e...

Par Valizette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/12/2014
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Indemnite d'ocupation
Succession et héritages

L'occupant fait juste un changement d'adresse pour ne plus payer l'indemnité d'occupation, mais garde la jouissance privative d'une chambre fermée à clé, un grenier,2 Garages, un atelier. Doit-il l'indemnité d'occupation? Dois- je faire un constat d'huissier, et...

Par Manta49
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/12/2014
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Dans le cadre d'une succession et afin d'obtenir le déblocage des fonds du défunt par la banque, quelle sont les démarches à entreprendre auprès de la banque et du notaire ? Que doit faire le notaire pour obtenir ce déblocage des fonds en cas de silence de la banq...

Par Craken
Département : (97)
Question posée le 11/12/2014
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Mon époux est divorcé depuis 2000,il a 67 ans, il est cardiologue libéral ,touche sa retraite depuis Avril 2012 et a conservé une activité professionnelle.devant notaire il y a 13,14 ans sa 1ere épouse à demandé une majoration de la pension pendant 10 ans et à ...

Par Sarahkmie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/12/2014
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Voila je suis en plein divorce le tribunal a accordé une pension d aide financière amon ex femme qui a un travail mais ne déclare pas la totalité réel de son salaire et fait en sorte de faire trainé la situation la question est la suivante et t il possible que j...

Par Pat 88
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/12/2014
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Divorce et droits
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis divorcé depuis juillet 2014. Hors depuis deux ans mon ex femme a cessé de rembourser les credits immobiliers contractés à deux malgré plusieurs recommandés. Le jaf se dit incompétent pour trancher ayant pourtant décidé le partage d'autres cré...

Par Chris
Département : Cantal (15)
Question posée le 10/12/2014
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