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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Séparation concubinage
Divorce - séparation

bonjour, en cas de séparation est ce que je peux récupérer le montant des travaux que j'ai financé sachant que c'est mon concubin qui est propriétaire ? cordialement.

Par Corona50
Département : Manche (50)
Question posée le 15/12/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai obligation depuis 2007 de régler la pension alimentaire pour ma fille à mon ex-conjointe. Pour des raisons financières d'Avril 2014 à Septembre 2014 je n'ai versé qu'une partie de la pension alimentaire mensuelle. Malheureusement pour moi elle a fa...

Par Sporfit
Département : Moselle (57)
Question posée le 15/12/2014
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Pourrais je avoir des informations précises concernant une succession conflictuelle entre mon frère et moi suite au décès de ma maman,ce dernier m'accuse d'abus de faiblesse envers ma maman,il a donc scruter tout ces comptes,et m'accuse de l'avoir escroquer de 7000â...

Par Chris70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 15/12/2014
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Eloignement géographique de parents séparés
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils depuis un an, il le garde un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires après décision du juge mais j'ai le projet futur d'aller m'installer à l'étranger ou dans un Dom-tom avec mon fils pour exercer ma pro...

Par Kalys
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/12/2014
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Garde d'enfant et départ outre mer
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis divorcée et ai la garde de mes 3 enfants. Mon ex mari a un droit de visite classique (1 we/2 et moitié des vacances scolaires) et me verse 300 € de pension mensuels. Dans le cadre de mon travail j'ai l'opportunité de demander un nouveau poste en o...

Par Laetis86
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/12/2014
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Succession
Succession et héritages

Bonjour ma mere est décèdee en mai 2014 j ai refusé l héritage car beaucoup de dette seulement on me réclame une facture d eau s élevant a 200 euros car ma mere ne pouvait pas payer. Suis je contraint de verser cette somme?

Par Juju
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/12/2014
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Bonjour, Un parent peut-il exiger une participation financière de 150 euros de la part de son enfant majeur(étudiant,avec des revenus < smic )vivant sous son toit, alors qu'il bénéficie d'une pension alimentaire de 250 euros pour enfant majeur ? Est-ce compatibl...

Par Demi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/12/2014
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame X vie dans une maison de retraite, mais n'a pas assez de ressources pour la payer. C'est pourquoi sa fille, à savoir Madame Y, et le mari de Madame Y, à savoir Monsieur Y, ont été condamnés par le juge aux affaires familiales de payer un certain montant pour...

Par Nousrestons
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/12/2014
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Non restitution de meubles
Divorce - séparation

Bonjour, actuellement en procédure de divorce, l onc du 13 février 2014 valide la séparation des époux au 23 sept 2013. En quittant le domicile j ai laisser en stockage des meubles en bien personnel acquis en 1998. J ai rencontre mon mari en 2006. Suite a la vente ...

Par Sand
Département : Somme (80)
Question posée le 13/12/2014
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Bonjour, Mon mari et moi meme avons acheté une défiscalisation il y a quelques années. Lors de notre divorce mon mari a repris le pret effectué pour financer cette défiscalisation et ainsi toucher les loyers de cette défiscalisation, ce qui a été notifié sur l...

Par Seka4400
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/12/2014
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