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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Entièrement démuni pendant une incarcération
Divorce - séparation
Entièrement démuni pendant une incarcération - Bonjour, mon frère est incarcéré depuis juillet 2013. Sa femme a entamé une procédure de divorce. Elle a vendu 2 de ses vehicules en remplissant frauduleusement les formulaires de cession - qu'il a pu récupérer vi...
Département : Indre (36)
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Partage de la pension alimentaire entre mes parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Je vais entamer la dernière année de mes etudes et j'ai 24 ans. Mes parents sont sépares depuis plus de 20 ans. L'an dernier, je vivais chez mon père parce que mon université se trouve proche de son domicile. A ce titre, ma mere lui versait une pension pour l'aide...
Département : Val-de-Marne (94)
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Dvh
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon conjoint a un DVH pour sa fille et dans le jugement il est stipulé que c'est a lui ou une personne de confiance de récupérer ou ramener la petite. Lorsque que c'est moi qui me déplace la maman refuse que je prenne ou ramène la petite jusqu’à la porte, elle e...
Département : Corrèze (19)
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Départ petit fils
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir. Ma fille a quitter la maison avec son fils de 3 ans et va partir a plus de 300km.ne travaillant pas elle part s installer avec son copain qui ne travail pas non plus dans un local commercial pour ouvrir un garage avec un autre couple et un bebe..le père n ayan...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcé depuis 9 ans,je verse 200€ de pension alim/mois pour mon fils de maintenant 18 ans.ça fait 6 ans qu'on a + de contact.Ma vie a changée, remarié en 07/2010, une fille en 02/2011. Nous avons un emprunt immo de 1000 € et un emprunt voiture de 255 €. Nos r...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Recours contre dette de mon ex epoux
Divorce - séparation
sous regime matrimonial nous avons achetés maison, depuis divorce et mon ex epoux doit prendre toutes dettes a sa charge or pour vendre maison il faut regler dettes de mon epoux qui n'a rien payé depuis deux ans qui 'sélévent a 70000 euros. j'ai les enfants a charg...
Département : Savoie (73)
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Frais de cantine et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je suis séparé depuis 3 ans et je paye une pension alimentaire depuis ce jour pour mes 2 enfants. Nous avons un mode de garde particulier car la maman de veut pas du mode 1 semaine/1 semaine. Je considère que les voir 1 WE /2 et la moitié des vacances ne...
Département : Calvados (14)
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Assurance vie et succession
Succession et héritages
Mariée sous le régime de la communauté légale avec 1 enfant, en cas de décès, le contrat d'assurance vie au profit de mon fils alimenté avant 70 ans viendra -t-il amputer l'enveloppe de 100 000 euros dont il bénéficie à titre d'abattement sur les droits de suc...
Département : Val-d'Oise (95)
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Renonciation succession après signature d'un ordre clôture de comptes
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de clôture de comptes » autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme. Le notaire ...
Département : Var (83)
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Droit des parents sur enfant majeur
Tutelle et curatelle
Ma fille majeure (35 ans) et autonome (a un job) ne nous donnait pas de nouvelles et de fait est partie de son domicile sans nous le dire pour aller à Montpellier avec son petit copain. Nous l'avons retrouvé, mais son cercle d'amitié est d'un milieu socioprofessionne...
Département : Gironde (33)
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