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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de garde du papa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon ex a un droit de garde classique ( un week end sur 2 et loi moitié des vacances et en plus peut la prendre une fois par semaine sur son jour de repos, cette fois son jour de repos tombe le samedi pendant mon week end , est-ce qu il a le droit de la prendre ...
Département : Gironde (33)
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Succession, porte-fort, dettes et renonciation à succession...
Succession et héritages
Bonjour Nous sommes 3 frères Notre père à été placé dans un onac de l'aine 6 mois puis dans un ehpad du nord Reconnus non obligé alimentaire par la région du Nord une aide sociale à été demandée L'onac nous envoie une facture pour l'hébergement de no...
Département : Nord (59)
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Nom matrimonial
Divorce - séparation
Bonjour, Ma première épouse, de nationalité allemande, avec laquelle je suis divorcé depuis 20 années a gardé son nom marital. Elle s'est remariée il y a 5 ans et son nouveau mari, également allemand, a pris son nom, donc le mien ... Est-ce normal? Puis-je m...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mn conjoint et son ex sont passés devant le tribunal pour enfant quand ils etaient mineurs pour la garde de leur fille maintenant ils sont majeur du coup on nous a dit que le jugement nest plus valide jusqu ici avec la maman tout allee bien un week sur 2 e...
Département : Essonne (91)
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Don manuel
Donation
Bonjour, Ma grand mère qui a un peu d'argent souhaite nous en faire profiter pour notre projet d'achat de maison et ainsi constituer notre apport. Or elle a 83 ans et si j'ai bien lu les articles il n'y a plus d'abattement. Elle veut me donner 30 000 euros, Vais je ...
Département : Ain (1)
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Handicapé et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils vient d'être considéré comme handicapé (Taux : 50 à 79°)par la MDPH. Doit-il encore payer la pension alimentaire de 340 euros pour ses enfants à son ex-femme? Sinon combien doit-il payer. Il recevra l'AAH.
Département : Moselle (57)
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Argent
Divorce - séparation
Bonjour, voulant divorcé (marié depuis 3.1/2) ayant une certaine somme d argent sur un compte épargne à mon nom avant mariage mais qui a passer au deux noms depuis le mariage.. Dois je partager la somme en 2?
Département : Nord (59)
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Parent
Divorce - séparation
Étant séparer de ma fille je les déclaré père inconnu vu qu il la menacer de mort et moi aussi est çe que il a des droit sur ma fille ou pas
Département : (97)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je voulais savoir si je demande d être déchu de mes droits parentaux paierais je quand même une pension alimentaire merci Cordialement
Département : Aude (11)
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Bonjour, une amie à eu il y a 7 ans une petit fille avec sa compagne de l'époque. C'est sa compagne qui a porter l'enfant et un ami à mon amie à donner son spermatozoïdes. Elles n'étaient ni paxé ni marié. Aujourd'hui cella fait quelques années qu'elles s...
Département : Isère (38)
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