Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Séparée du père de ma fille sans jugement, elle est rattachée au foyer fiscal de son père et étudiante hors région – je verse à ma fille 170€/mois de pension alimentaire + loyer – de son côté son père lui verse pour le loyer mais, concernant la...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de février Par un accord commun de ses 4 enfants, son véhicule est parti en destruction Ma question est la suivante : Doit-on transmettre les documents afférents à celle-ci au notaire en charge de la succession ? Merci d...

Bonjour, Mon ancienne belle-famille m'a prêter de l'argent afin de financer une entreprise que j'avais en nom propre. J'ai signé une reconnaissance de dettes pour celle-ci ,par la suite, j'ai effectué quelques versements en liquide puis ai travailler plus de 10 ann...

Ma mère qui vient de décéder louait des terres agricoles à mes frères qui retouchaient un loyer pour une prestation de sous location. Avaient-ils le droit de garder cette indemnisation qu'ils avaient négociées, et maintenant que nous serons en indivision qu'en es...

bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans maintenant. J'ai la garde. Le père a les enfants un week-end sur deux et une semaine pendant les vacances scolaire. Et pour les grandes vacances 15 jours chacun. Je vais refaire ma vie sur montpellier. Ma question est la suivan...

Bjr Je voudrais savoir je paie une pension de 230 euros et j ai un retard de 380 euros hors je gagne pas bcp et je peut pas me permettre de donner la totalité donc je lui donne 20 euros en plus tout les mois peut elle quand même entamé une procédure de saisie sur s...

Bonjour En 1950, mon père a hérité de 2 terrains en indivision avec 2 de ses frères. - 1 frère DCD sans enfant son épouse elle même DCD- - 1 frère DCD mais son épouse - De leur union sont nés 5 enfants dont 2 sont DCD - Mon père DCD mais ma mère est viva...

Bonjour, Je me suis mariée en 1981 et j'ai eu 2 enfants (Nicolas et Ophélie), puis j'ai divorcé en 1990. Je me suis remariée en 1996 avec une enfant (Péroline née en 1995). Nous avons fait construire il y a 15 ans. La donation au dernier survivant a été rédi...

Bonjour. Mariée en 1978 , divorcée en 1999, je me suis pacsée en 2015. Question: De laquelle de ces 2 personnes ,je peux prétendre la REVERSION Merci.

Bonjour En septembre dernier mon enfant est rentré en 1ère annee de maternelle après une dérogation acceptee (école dans la même ville). Cependant la directrice demande en cours dannee si ma situation à changée. A-t-elle le droit de me demander des informations...