Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Vente et succession
Succession et héritages

Bonjour,
Je me suis mariée en 1981 et j'ai eu 2 enfants (Nicolas et Ophélie), puis j'ai divorcé en 1990.
Je me suis remariée en 1996 avec une enfant (Péroline née en 1995). Nous avons fait construire il y a 15 ans. La donation au dernier survivant a été rédigée: nous avons l'usufruit de la maison jusqu'à notre décès.
Si toutefois, JE décède : mon mari a -t-il le droit de vendre la maison avec ou sans l'accord des 3 enfants ? quelle serait la part de mon époux et de sa fille ? et de mes 2 autres enfants ?
idem si mon époux décède.
Egalement si toutefois, nous décédions, mon mari et moi en même temps, Péroline, fille de mon second mariage, quelle serait sa part et quelle serait la part de mes 2 autres enfants ?
Les termes notariaux étant complexes, pourriez-vous par des mots simples m'expliquer tout ce processus ? (par exemple en prenant un prix de 100 000 € et m'indiquer les pourcentages ainsi que vos explications.)
Avec mes remerciements
Cordialement
Mme Picard M-Christine


Question posée le 06/03/2017

Par Chris71

Département : Saône-et-Loire (71)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK