Droit de la famille
Véhicule du décédé
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de février
Par un accord commun de ses 4 enfants, son véhicule est parti en destruction
Ma question est la suivante :
Doit-on transmettre les documents afférents à celle-ci au notaire en charge de la succession ?
Merci de votre réponse
Question posée le 07/03/2017
Par Iggy
Département : Morbihan (56)
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