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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, voila mon ex mari a 8 semaine de vacances dans l annee et prend c'est enfant seulement que 15 jour et parce que je le force a l'ai prendre ,il apel en pleine journee alors qu'il sont a l'ecole pour leur parler donc une fois par mois au telephone et encors quan...
Département : Corrèze (19)
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Il veut pas divorcer
Divorce - séparation
Bonjour, je souhaite poser une question sur mon divorce. Cela fait plus de deux ans que je suis séparé de mon conjoint nous n'avons rien en commun ( pas d'enfant, pas de biens, pas de compte financier) Monsieur ne veut pas divorcer ( je n'ai aucun lien avec lui depuis...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Oubli de la part du tribunal
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex épouse utilise toujours une voiture à mon nom, sans pour autant se préoccuper du changement de carte grise. Le JAF n'a pas mentionné à l'époque le partage des voitures. Je reçois régulièrement des PV à payer à cause de cette situation. Que ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Usage du nom marital
Divorce - séparation
Bonjour, Mon conjoint actuel n'a pas autorisé son ex femme a continuer d'utiliser nom de femme mariée, une fois le divorce prononcé. Cela fait maintenant plusieurs années et son ex femme continue malgré tout à utiliser le nom de mon conjoint, notamment sur face...
Département : Rhône (69)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour Ma grand mère paternelle est décédé en novembre 2016, sa succession est en cour. Mon père vient de décédé en janvier 2017 ( il est marié à ma mère avec contrat de mariage séparation de biens et il y a une donation entre époux). Pourriez vous me d...
Département : Paris (75)
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Acte de non pacs
PACS et concubinage
Bonjour, Quelques heures avant son décès à l'hôpital, la copine de mon oncle est venue avec une amie notaire pour faire signer à mon oncle un testament et un PACS... Sachant que mon oncle n'a jamais voulu se marier ou se Pacser et qu'il était sous morphine. M...
Département : Paris (75)
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J'ai payé en partie les travaux d'une maison qui ne m'appartenait pas
Divorce - séparation
Bonjour, Pacsé en nov 2012, mon conjoint à acheté en son nom seul une maison en avril 2016. Il m'a demandé de participer au financement des travaux à hauteur de plus de 50%. Aujourd'hui nous sommes séparés et je souhaite récupérer cet argent. La somme reprÃ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Parternité
Adoption
Quel sont les procédure a suivre afin de reconnaitre la paternité de mon enfants sachant que le pare légale n'est pas le père biologique. Ma femme ayant accouché pendant une période de séparation elle a demander a son es mari de reconnaitre l'enfant. ma femme r...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès début 2017 de mon frère unique, célibataire, sans enfants, qui n'avait aucun bien et dont les pompes funèbres ont été réglés directement par la banque du défunt comme demandé par mes parents, la banque du défunt leur a envoyé un co...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Procuration
Succession et héritages
J'ai signé une procuration à ma sœur au deces de mes parents en Espagne il y a 6 ans il y a un terrain peuvent il le vendre sans mon accord .
Département : Aisne (2)
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