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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Tuteur
Tutelle et curatelle
bonjour peut on etre tuteur de ses enfants et tuteur d'un parent en meme temps ? merci
Département : Seine-et-Marne (77)
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Entrée au lycée
Divorce - séparation
mon gendre a ces deux filles en garde alternée, l’aînée qui rentre au lycée ,souhaite aller dans une école à 200 km de la maison en internat, pour des raisons financières mon gendre refuse de donner son accord pour cette école, les frais engendrés par le tra...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Séparation difficile avec enfants sans mariage ni pacs.
Divorce - séparation
Bonjour, En couple depuis 16 ans j'ai 3 enfants (15, 12, et 4 ans). Jai depuis longtemps l'envie de me separer de mon conjoint (pas marié ni pacsé). Mais dès que je lui en parle il me fait des menaces en tout genre (de violence, de mort, de harcelement). Si je pars...
Département : Haut-Rhin (68)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour divorcée depuis trois ans mon ex a garder mon nom aujourd hui j ai refait ma vie et j envisage de me remarier , ma question mon ex peut elle avoir droit au même titre que ma future au droit lier a mon nom exp assurance vie , reconversion retraite
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession et compte bancaire
Donation
bonjour Ma belle mère et mon beau père étaient séparés.Mon beau père est décédé, et ma belle mère a vendu la maison.Mon beau frère est décédé également. Ses enfants au nombre de 4 ont refusé la succession car leur père avait des dettes. Ma mère m'a do...
Département : Savoie (73)
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Privés d études voulues par le parent ayant garde
Pension alimentaire - garde des enfants
divorvée depuis 8ans le papa violent a eu pas miracle la garde des 2 enfants 17 et 14ans. je paye la PA tous les mois sans salaire suite vente d un bien. j ai droit parental Mr refuse aux enfants de faire les etudes qu ils veulent car devront être interne et çà cout...
Département : Jura (39)
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Succession compte bancaire en indivision
Succession et héritages
Que devient un compte bancaire ouvert en indivision professionnelle lorsque l'un des deux cotitulaires décède et que l'autre cotitulaire devient l'unique héritier? Un notaire peut-il "casser" ce compte sans avertir le cotitulaire survivant qui est aussi l'unique hér...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Mande et ordonne
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je voudrais savoir ce que cela veux dire et si je doit faire valider le jugement par un huissier voici le titre du TGI (en conséquence la République Française Mande et Ordonne de mettre le présent jugement a exécution )merci de votre aide car je suis ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Changement garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J'ai appris récemment que mon enfant qui va chez son père à weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires que mon fils a été laissée à plusieurs reprises au domicile de son père seul et enfermer afin que la personne qui s'occupe de lui puisse all...
Département : Haute-Garonne (31)
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Abandon de famille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai la garde de mon fils depuis aout 2014, jusqu'à ce jour mon ex compagne ne m'a versé aucune pension alimentaire (170 euros par mois dûe), j'ai porté plainte en décembre 2014 pour abandon de famille.j'ai reçu une date de jugement prévue en juin 2017 ...
Département : Loire (42)
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