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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Clause de reemploi
Mariage et régime matrimonial
Je suis mariée sous le régime de la communauté. En quittant ma société j'ai touché une somme avec laquelle je voudrais acheter un bien afin de le louer.J'ai regardé la clause de remploi est ce que dans mon cas c'est possible et comment dois je procéder. Merci p...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Codicille
Succession et héritages
mon oncle est veuf sans enfant il a établi un testament en faveur de ses neveux et nièces, il a 94 ans et a appris depuis un an environ qu'il était partie dans une succession pendante devant le T.G.I. après recherches du Cabinet de généalogie.Si la procédure ven...
Département : Seine-Maritime (76)
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Transmission testament au fichier central
Succession et héritages
Bonjour, Y a - t-il un recours possible envers un notaire qui n'a pas transmis un testament au fichier central des testaments , ce qui va entraîner des pénalités vu que la succession n'a pas été clôturée à temps ? Merci
Département : Haute-Garonne (31)
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Non remboursement de prêt entre partenaires pacsés qui se sont séparés
Divorce - séparation
Bonjour. Mon ex-partenaire et moi étions pacsés. Nous nous sommes séparés en janvier 2014. En octobre 2013, je lui ai prêté 2000 euros afin qu'il rembourse le prêt d'une voiture qu'il a cassé lors d'un accident (j'ai appris peu après que cette voiture était a...
Département : Essonne (91)
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Heritage
Tutelle et curatelle
bonjour j ai un oncle qui est en maison de retraite et il est sous tutelle il a une grosse somme d argent a son deces qui heritera sachant qu il n a pas de femme ny enfants merci a vous
Département : Nièvre (58)
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Succesion / usufruit pr son epouse
Succession et héritages
Mon père est décédé en octobre 2014. Il s était remarié en 2000, et a eu 3 enfants d un 1er mariage. Nous venons de recevoir les documents du notaire. Ma 1er question, combien de temps avons nous pour signer ou informer qu on ne signera pas les documents? S il y...
Département : Nord (59)
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Je prends mon avocat ou
Divorce - séparation
Je habite à villeurbanne et je divorce à Bordeaux je prends mon avocat ou merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Puis je demander une réévaluation de pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterai savoir si je pouvais demander une réévaluation de pension car changement de situation (baisse de revenu). Ns avons eu un jugement pour la garde de notre fils le 3 juillet 2014, garde exclusive pour la maman et droit d'hébergement 2j/ semaine e...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de passage et droit d'eau
Succession et héritages
bonjour, nous avons acheté notre maison il y a 24 ans,sur notre contrat de vente notarial le droit de passage,ainsi que le droit à un tiers de la source en faisant les travaux nécessaire par notre voisine pour une source, n'a pas été spécifié sur le contrat de ve...
Département : Vosges (88)
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Arret de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR MON ÉPOUX A UN FILS DE 17 ANS AYANT PAS DE CONTACT DU TOUT NOUS PENSONS QUE SON FILS ET EN APPRENTISSAGE DONC NOUS VOUDRIONS SAVOIR SI NOUS POUVONS RÉDUIRE LA PENSION IL DONNE 250 EUROS ET UNE FOIS 18 ANS QUE DEVONS NOUS FAIRE MERCI CDR
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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