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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renonciation à succession
Succession et héritages
Dans le cadre de la succession d'un oncle pouvant présenter des créanciers potentiels, j'ai procédé à une Renonciation de Succession auprès du TGI concerné. Mes questions: Mes enfants doivent-ils eux aussi faire une Renonciation ? Mes petits enfants âgés de ...
Département : Vienne (86)
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Plainte achat
Divorce - séparation
Bonjour voila maintenant 6 mois que nous avons acheté un abri voiture a notre voisin. Il venait de ce séparer avec ca conjointe. Aujourd'hui son ex a porté plainte contre moi contre vol avec le justificatif de l'achat de l'abris voiture. Qu'est ce que je risque? Je n...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour Il y a 3 ans on a acheté une maison et c'est mon mari seul qui a financé cette propriété. En revanche, sur l'acte de propriété il est mentionné mon nom aussi. Ce qui veut dire que je possède la moitié de cette maison, 50/50. Pour votre information on ...
Département : Paris (75)
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Prêt avant mariage
Mariage et régime matrimonial
Bjr, mon mari avait contracté avec son ex-femme un prêt à la banque non réglé à ce jour (ils sont en litige dessus). Maintenant divorcé, il ne veut pas se marier avec moi au motif qu'ils me réclameront à moi la somme qu'il leur doit. Est-ce vrai? Peuvent-ils me...
Département : Hérault (34)
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Aspa
Succession et héritages
Bonjour, pour le remboursement de l'aspa tiennent t ils comptent seulement du compte bancaire du défunt ou du couple? Merci
Département : Hérault (34)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, ma question a un rapport avec la succession de mon père. Il est décédé à l’hôpital le 28 octobre 2015, hors, ma sœur avait déjà vendu une grande partie de ses meubles, et cela à partir du 12 novembre 2012,la maison devant être vidée le 6 décembre...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Emprunt et divorce
Divorce - séparation
mon mari demande le divorce, nous avons un prêt en commun qui finance une maison construite sur mon terrain (donation).Je veux bien reprendre le prêt à mon nom au moment du divorce car il ne veut plus payer cette maison, mais il me réclame tout ce qu'il a payé dura...
Département : Paris (75)
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Mariage après pacs
Mariage et régime matrimonial
Suite à un pacs effectué chez un notaire avec testament nous nous sommes mariés un an après faut il reprendre rendez vous chez notre notaire
Département : Pas-de-Calais (62)
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Mandat de protection futur
Tutelle et curatelle
Mon épouse m' a fait un mandat de protection futur en dec 2015, qui prend effet depuis le 8 août 2016. Ce mandat n'a pas été contesté. Le 11 août une mesure de sauvegarde a été mise en place par le juge, puis une audience du 10 nov a conclu à une tutelle extér...
Département : Vaucluse (84)
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Où s'effectue un divorce en cas de résidence à l'étranger
Divorce - séparation
Bonjour De nationalité française, nous résidons en Uruguay (amérique latine) depuis Décembre 2015. Envisageant une séparation, je prépare actuellement mon retour en France. Mon mari et mon fils restant actuellement en Uruguay. Mariés en France en mai 1996, j'...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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