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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Plainte achat
Divorce - séparation

Bonjour voila maintenant 6 mois que nous avons acheté un abri voiture a notre voisin. Il venait de ce séparer avec ca conjointe. Aujourd'hui son ex a porté plainte contre moi contre vol avec le justificatif de l'achat de l'abris voiture. Qu'est ce que je risque? Je n...

Par Melanie
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 22/03/2017
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour Il y a 3 ans on a acheté une maison et c'est mon mari seul qui a financé cette propriété. En revanche, sur l'acte de propriété il est mentionné mon nom aussi. Ce qui veut dire que je possède la moitié de cette maison, 50/50. Pour votre information on ...

Par Zara75
Département : Paris (75)
Question posée le 21/03/2017
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Prêt avant mariage
Mariage et régime matrimonial

Bjr, mon mari avait contracté avec son ex-femme un prêt à la banque non réglé à ce jour (ils sont en litige dessus). Maintenant divorcé, il ne veut pas se marier avec moi au motif qu'ils me réclameront à moi la somme qu'il leur doit. Est-ce vrai? Peuvent-ils me...

Par Korie
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/03/2017
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Aspa
Succession et héritages

Bonjour, pour le remboursement de l'aspa tiennent t ils comptent seulement du compte bancaire du défunt ou du couple? Merci

Par Bebelou10
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/03/2017
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Succession
Succession et héritages

bonjour, ma question a un rapport avec la succession de mon père. Il est décédé à l’hôpital le 28 octobre 2015, hors, ma sœur avait déjà vendu une grande partie de ses meubles, et cela à partir du 12 novembre 2012,la maison devant être vidée le 6 décembre...

Par Koryle22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 20/03/2017
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Emprunt et divorce
Divorce - séparation

mon mari demande le divorce, nous avons un prêt en commun qui finance une maison construite sur mon terrain (donation).Je veux bien reprendre le prêt à mon nom au moment du divorce car il ne veut plus payer cette maison, mais il me réclame tout ce qu'il a payé dura...

Par Mylandco
Département : Paris (75)
Question posée le 20/03/2017
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Mariage après pacs
Mariage et régime matrimonial

Suite à un pacs effectué chez un notaire avec testament nous nous sommes mariés un an après faut il reprendre rendez vous chez notre notaire

Par Dogues
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/03/2017
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Mandat de protection futur
Tutelle et curatelle

Mon épouse m' a fait un mandat de protection futur en dec 2015, qui prend effet depuis le 8 août 2016. Ce mandat n'a pas été contesté. Le 11 août une mesure de sauvegarde a été mise en place par le juge, puis une audience du 10 nov a conclu à une tutelle extér...

Par Pat69fr
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/03/2017
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Bonjour De nationalité française, nous résidons en Uruguay (amérique latine) depuis Décembre 2015. Envisageant une séparation, je prépare actuellement mon retour en France. Mon mari et mon fils restant actuellement en Uruguay. Mariés en France en mai 1996, j'...

Par Elisabeth2017
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/03/2017
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Ma maman est en maison de retraite,Nous avons vendu la maison de mamam, mon frère, moi même mon neveux et ma nièce avons la procuration sur ses cptes bancaires mon frère gère en plus son compte courant. Malheureusement il utilise ces cptes pour des achats personnel...

Par Michele
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/03/2017
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