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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Part revenant aux enfants
Succession et héritages
Bonjour. Vivant en union libre avec ma compagne, nous sommes propriétaires d'un logement en copropriété.Ma question est de savoir quelle est la part d' héritage des enfants quand nous ne seront plus vivants. Sachant qu' avant notre union elle a eue 2 enfants et avec...
Département : Ardèche (7)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, après une séparation de corps ayant eu en 2008 ,il y a t'il prescription ou faut'il un avocat merci de votre réponse.
Département : Ardennes (8)
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Reconnaissance de paternité
Divorce - séparation
Bonjour, J'attends un enfant d'un homme marié, qui souhaite le reconnaitre et lui donner son nom sans que son épouse soit au courant de la situation. Il souhaite engager une procédure de divorce et voudrais savoir si la reconnaissance de cet enfant peut être divulg...
Département : Essonne (91)
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Pension non versée
Pension alimentaire - garde des enfants
un jugement a été rendu et ordonne au père de ma fille, âgée de 19 ans, de lui verser 45 euro pour l'aider dans ses études. Il a effectué deux mois de versements et hier,il lui a envoyer un message en lui disant que cette somme était versé sur un autre compte e...
Département : Gironde (33)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis enceinte et je ne suis pas marié au père de mon enfant. Il est militaire. J'aimerai savoir si moi je meurs et que le bébé meurt es ce que moi avant je peux désigner qui aura le droit de s'occuper de l'enfant ? Dans le cas où le père aura reconn...
Département : Haute-Garonne (31)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
ou trouver la pension alimentaire due pour mes 2 enfants, alors que j ai la garde complète. il donne deja une pension a sa fille ( 1ere mariage)
Département : Haut-Rhin (68)
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Annulation divorce
Divorce - séparation
bjr Maître, mon mari a quitté le domicile en juillet 2014, ONC faite en déc 2014, en désaccord avec proposition partage patrimonial du notaire, assignation non délivrée à ce jour. Peut-on annuler le divorce et rester séparés? Si oui comment celà se passe? On d...
Département : Aisne (2)
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"vendre" un bien au trésor public
Succession et héritages
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 8 ans, et le décés de ma grand-mère. Mes parents en sont usufruitiers. Les frais de successions avaient à l'époque été décalés dans le temps, et ne sont exigibles qu'à la réunion usufruit/nu-pr...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Dois je signer l'acte d'acquiescement
Divorce - séparation
Bonjour, Maitre Je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours. Cette acte d'acquiescement a été établi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Renonciation à succession
Succession et héritages
Dans le cadre de la succession d'un oncle pouvant présenter des créanciers potentiels, j'ai procédé à une Renonciation de Succession auprès du TGI concerné. Mes questions: Mes enfants doivent-ils eux aussi faire une Renonciation ? Mes petits enfants âgés de ...
Département : Vienne (86)
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